Codes de loi français

Article 9

Modalités de mise en œuvre des contrats définis dans la présente section Dès l’entrée en vigueur de la présente convention et l’adoption par le directeur général de l’ARS des contrats types régionaux, les adhésions aux contrats définis aux articles 4

Article 275

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 8

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 34

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Article 106

. - Le 1° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 92

. - Le 2° du I entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Article 77

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Article 34

A l'exception de l'article 1er et du 2° de l'article 4, le chapitre Ier du titre Ier du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 14

-Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 88

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 30

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 17

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 58

. - Le I entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

Article 21

. - Le I entre en vigueur le 1er février 2023.

Article 2

Le I de l'article 7 de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 139

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 170

. - Le I entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

Article 181

-Le présent article entre en vigueur le 31 mars 2022.

Article 19

. - Le présent article entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de la présente loi.

Article 136

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2009.