La société EPOKA a sollicité un huissier de justice qui a établi un premier procès-verbal de constat le 29 août 2019 et un second le 2 septembre 2019, sur la présence ou l’absence de matériel nécessaire

l'existence d'une convention entre elle et la société K'Dence, - constater l'interdépendance des deux conventions passées avec les sociétés Leasecom et K'Dence, - constater que la résiliation de la

ou contre-lettre le modifiant" dans le contrat une mention à l'article 11, soit l'article relatif à la durée du contrat.

En réplique, l'intimé affirme que, par contrat verbal conclu courant 1984, il a pris la maison litigieuse à bail, auprès de [A] [I], grand-père de l'appelant, moyennant un loyer de 800 F pour la maison

Aucun contrat écrit n'a été signé entre les parties mais elles s'accordent pour dire qu'il était convenu d'un contrat verbal mixte comportant une partie pension et soins et une autre partie entraînement

Ce contrat écrit devait, aux dires du groupe Casino, entériner un prétendu accord verbal conclu entre les parties en 2007 qui prévoyait la cessation des relations commerciales entre Nordis et Leader Price

Elle conteste par ailleurs la falsification de la signature apposée sur ledit procès-verbal.

La cour constate que M.

situation illégale sur le territoire français; - comme l'a relevé le conseil de prud'hommes dans son jugement du 15 décembre 2023, les relations contractuelles sont intervenues dans le cadre d'un contrat

mensuelle contractuellement convenue ne correspondait pas à la durée de travail contractuelle, mais, par un contrat verbal « d'homme à homme », à 42,5 heures.

FAITS ET PROCÉDURE Engagé le 1er octobre 2003 par la société IPSOS NOVACTION comme enquêteur téléphonique, par contrat verbal , Monsieur [W] [K] travaille à temps partiel, dans le cadre de nombreux

Par ordonnance du 22 octobre 2013, confirmée par arrêt du 14 octobre 2014 de la présente cour, le juge des référés du tribunal de commerce de Bobigny a constaté l'existence d'une contestation sérieuse,

[E] a saisi le conseil de prud'hommes d'Aubenas aux fins de contester la rupture de son contrat de travail et de voir condamner la SAS EHC au paiement de diverses indemnités.

La cause et les parties ont été renvoyées devant la cour d'appel de Versailles autrement composée.

[Y] était embauché par la SA [E], suivant contrat verbal en date et à effet du 8 septembre 1988, en qualité de maître ouvrier, coefficient 225, moyennant un salaire mensuel brut équivalent à 1 288,19 €

être le constructeur et le propriétaire tout en admettant finalement qu'il est construit aux 3/ 4 sur la parcelle D 397 de l'indivision pour finalement invoquer un " don d'usufruit " (sic) ou un " contrat

Elles contestent le caractère léonin du contrat alors que Mme [A] ne dispose d'aucun contrat.

Il résulte de la page 1 du procès-verbal de constat d'huissier de justice versé aux débats par Mme [Z] [N] que, le 22 septembre 2021, M.