Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., a été engagée, dans le courant de l'année 2009, par contrat

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 septembre 2017), par un contrat verbal, Mmes S... ont confié à M. T... la création de deux sites internet moyennant paiement de la somme de 14 700 euros.

X... a été engagé le 12 juin 1995, suivant contrat verbal, par la société Slifac en qualité d'auxiliaire; que le 14 juin 1995, l'employeur a mis fin au contrat de travail ; que le salarié a notamment

Thiriez, avocat de Mme [R], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 octobre 2015), que Mme [R] a été engagée à compter du 15 août 2000 par contrat

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2005), qu'engagé, suivant contrat verbal et à compter

[J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2015 ), que Mme [R] a été engagée, par contrat verbal, le 4 avril 1997, en qualité de

loi; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tulle, 15 novembre 1993), que Mme X... a été engagée en qualité de manutentionnaire par Mme Y..., producteur de fruits, suivant contrat

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit lyonnais (l'annonceur) qui avait, par contrat verbal, confié la gestion de son

Frères, a assigné cette dernière en paiement de loyers ; Attendu que pour débouter la société Eldeer de cette demande, l'arrêt, après avoir retenu l'existence d'un contrat verbal d'occupation, énonce

anesthésiste-réanimateur, a assigné le Centre chirurgical de soins de la Défense "Villa Medicis" (le Centre) en paiement d'une indemnité en réparation du préjudice résultant, selon lui, de la rupture abusive du contrat

X... de la Giroday, prétendant avoir été employé entre le 30 décembre 1988 et le 18 février 1989, suivant contrat verbal, par la société Auto Ecole de l'Est, a saisi le conseil de prud'hommes de demandes

Y... un contrat verbal pour la prospection de ses produits dans la région parisienne, lui a, à l'issue d'une année, rappelé qu'il n'avait apporté aucun client et que son chiffre d'affaires avait baissé

X... a été engagé en qualité de préparateur par la société Scafrais, le 18 juillet 1988, selon contrat verbal ; que, le 25 juillet 1988, l'employeur a mis fin aux relations contractuelles ; que le

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre, dont le siège est [...] , contre

K... une certaine somme en réparation de son préjudice matériel, l'arrêt retient que le contrat verbal « de mise à disposition d'un emplacement à terre », conclu entre les parties, constitue un contrat

X... a été, selon ses dires, engagé le 1er février 1991, suivant contrat verbal, en qualité de directeur commercial, par la société Cetic dont il était le président-directeur général ; qu'à la suite de

A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 janvier 2017), que, par contrat verbal conclu en 1984, réitéré