La société d'architecture SCP J.F. et P.MARIN s'est vue confier une mission complète de maîtrise d'oeuvre, intervenant par ailleurs en qualité de représentant du groupement de maîtrise d'oeuvre ; une convention

B... font grief à l'arrêt de juger recevable la demande de la société Lyf tendant à leur condamnation à lui payer le solde du prix de vente augmenté des intérêts conventionnels et en conséquence de les

Marcel Quelen, Président Directeur Général, VII - Sur le pourvoi n° A 98-30.016 formé par la société Morin système architectonique, dont le siège est : 71160 Gilly-sur-Loire, VIII - Sur le pourvoi

GROUPE A40 ARCHITECTES S.E.L.A.R.L.

[D] [L] a été embauché par contrat signé le 3 décembre 2007 par le cabinet d'architecte [U] [C], devenu par la suite SARL Atelier Grégoire [C] Architecture et Patrimoine, en qualité de dessinateur, sous

et sont susceptibles de porter ainsi atteinte à un droit de caractère civil au sens de l'article 6-1 de la convention européenne précitée ; que par suite les stipulations de l'article 6-1 de la convention

    Article 41 of the Convention provides: “If the Court finds that there has been a violation of the Convention or the Protocols thereto, and if the internal law of the High Contracting Party

d'architectes et d'informaticiens.

Z..., assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF) et le lot gros œuvre, charpente et cloisons intérieures à M.

du syndicat intercommunal d'élimination des déchets (SIED) des communes d'Urrugne, Ascain, Ciboure, Biriatou et Guéthary - Pyrénées-Atlantiques en date d'avril 2016 relative à l'approbation de la convention

Y..., une rémunération en exécution d'une convention spécifique, circonstances de nature à établir la réalité et l'autonomie de la société Sotrade ; qu'en affirmant le caractère fictif de cette société

des architectes ».

sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner en référé une expertise des désordres affectant le foyer médicalisé, au contradictoire de la Sarl Espace Projet Architecture

Architecture.

B qui exerce l'activité d'architecte, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2011 à 2014.

-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Siège social sis [Adresse

internationale ; qu'aux termes de la Convention de Genève du 7 juin 1930, relative aux règlements des conflits de lois en matière de lettre de change, les signataires d'une traite sont obligés selon la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00107 ENTRE : SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] ARCHICTECTE [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Luce BALME ([Localité 1])

Sont intervenus à l'acte de construction : - un groupement de maîtrise d''uvre, dont le mandataire est la société Brunet Saunier Architecte, - la société Preventec, contrôleur technique, - un

Sont intervenus à l'acte de construction : - un groupement de maîtrise d''uvre, dont le mandataire est la société Brunet Saunier Architecte, - la société Preventec, contrôleur technique, - un