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1 736 résultats pour « création publicitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346e

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, FAITS ET PROCEDURE : La Société CHRISTIAN DIOR COUTURE indique être investie de droits d'auteur résultant de la création

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403378_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

publicitaires, objet du contrat en litige. 7.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311196_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

manifeste d'appréciation dès lors qu'il limite les dispositifs lumineux de publicité et d'enseigne aux seules images fixes et ce faisant, le règlement encadre illégalement le contenu des messages publicitaires

Source officielle
CA

9e Chambre A

6037753c1b9315512dd03dc4

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

Nonobstant le caractère certes concomitant de la signature du contrat de gérance libre et de la création de la société SOUTH BEACH ESTHÉTIQUE ,il résulte des explications concordantes des parties que la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00665

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

Z... et Mme A... ont, les 13 octobre et 12 décembre 2003, signé un bon de commande d'un "mobile home" dans des termes reprenant ceux des documents publicitaires ; que la société a été dissoute sans avoir

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d6a217cdc6046d478eea10

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle utilise donc l’expression litigieuse à titre de slogan à des fins publicitaires.

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fe1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 27 avril 2005, l’USCPP, représentée par son directeur, la société ESSET, a conclu avec la société JC DECAUX un contrat portant sur la location d’emplacements publicitaires sur les toitures terrasses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aafa

Appel

1 février 2008

1 février 2008

(système "adwords"), la société GOOGLE FRANCE devant être qualifiée de régisseur publicitaire, * jugé que la société GOOGLE FRANCE s'était rendue coupable de publicité mensongère, * condamné la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10615

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

1989 soit antérieurement à la société JDC Aquitaine devenue JDC SAS (qui a été immatriculée le 30 mai 1989) et également, en vertu de l'accord historique conclu entre les parties au moment de leur création

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603432b9557bfc24325eb311

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

sur les lots remis en gestion à la société Foncia Groupe, - constater que les sociétés Foncia Franchise et Foncia Groupe se sont montrées particulièrement déloyales en organisant des campagnes publicitaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae6544cde4277d1bd5aa

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

La société de droit allemand Koziol se présente comme spécialisée dans la création d'objets au design novateur pour la maison, la décoration et la vie quotidienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d70

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

Par jugement rendu le 30 janvier 2004, cette juridiction a considéré que la société MILLESIMA était bien fondée à revendiquer des droits d'auteur sur son logo, oeuvre originale et pure création de l'esprit

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007723450

Admin. suprême

2 février 1987

2 février 1987

privatisation envisagée de l'une des chaînes de télévision du secteur public et des nouvelles règles concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et leur interruptions par des messages publicitaires

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213816

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total, bénéficient d'une aide selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat ; qu'aux termes de l'article 7 du décret du 29 décembre 1997, portant création

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b0

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

s'est porté caution solidaire en garantie d'un prêt de restructuration de fonds de roulement, d'un montant de 200 000 F, accordé par la BNP PARIBAS à Christian X..., exploitant une activité de créations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00081

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

II CLUB SOLEIL ET VIE a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 2 mars 2007, l'activité déclarée étant l'organisation d'événements et manifestations à caractère touristique, publicitaire

Source officielle
CC

comm

613723a9cd5801467740c9cb

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

commerce de la publication mensuelle "Jeune Afrique économie" comprenant essentiellement le titre susvisé, le portefeuille de clientèle des abonnés de cette publication et les ordres d'achat d'espace publicitaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC003559197

Admin. suprême

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Elles étaient en outre assorties de conditions, à savoir l’interdiction de diffuser, d’une part, des messages publicitaires en faveur d’activités relevant de la distribution et, d’autre part, des œuvres

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300668

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

B... n'avait pas été trompé par les affirmations de la plaquette publicitaire laquelle, pour convaincre les acquéreurs potentiels d'investir, leur assurait une forte demande locative et un placement rentable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa88

Appel

26 février 2008

26 février 2008

A propos de du GIE les Meuniers Normands, il indiquait : " Le GIE Meuniers Normands a pour objet, selon ses statuts mis à jour au 15 septembre 2003, la création, le dépôt, le renouvellement, la défense

Source officielle