de Nicole X... ; que, nonobstant les perquisitions et auditions déjà effectuées, de nombreuses investigations sont encore indispensables, notamment en ce qui concerne les comptes suisses, la découverte

dans des conditions permettant la mise en mouvement de l'action publique ; qu'est dissimulée l'infraction dont l'auteur accomplit délibérément toute manœuvre caractérisée tendant à en empêcher la découverte

pour favoriser une société tierce au détriment des intérêts de son employeur ; que les juges doivent examiner tous les éléments invoqués à l'appui du licenciement, peu important qu'ils aient été découverts

conditions permettant la mise en mouvement ou l'exercice de l'action publique ; qu'est dissimulée l'infraction dont l'auteur accomplit délibérément toute manoeuvre caractérisée tendant à en empêcher la découverte

Dans le cadre d'une enquête diligentée suite à la découverte le 22 mars 2019 d'un kilogramme de résine de cannabis dans une voiture par des services douaniers, le domicile de M.

X..., le jugement retient que la dénonciation du découvert tacite autorisé n'a été réalisée que le 28 mai 1997, soit postérieurement à la date où le chèque provoquant le découvert a été décaissé, de sorte

recommandée avec avis de réception du 15 juin 1994, notifié à la société nouvelle des Etablissements Marchives, titulaire d'un compte courant ouvert dans ses livres et bénéficiaire d'une autorisation de découvert

dans les livres de la Banque Midi Pyrénées aux droits de laquelle se trouve la Société générale (la banque), d'un compte courant pour le fonctionnement duquel elle disposait d'une autorisation de découvert

mandants ; que l'assureur se fondant sur une clause contractuelle stipulant que, pour la mise en uvre de la garantie, la période de prise en charge devait s'apprécier en fonction de la date de la découverte

Ce brevet porte sur la découverte de nouvelles molécules, les protéines B7-4 (appelées plus tard PD-L1), qui sont utiles pour moduler la réponse immunitaire, menant à une nouvelle façon de traiter le cancer

l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs précités, à la suite de la découverte

en compte courant d'un montant d'un million de francs; que la société Nova ayant été mise en redressement judiciaire par jugement du 20 juin 1991, sans avoir utilisé la totalité du découvert autorisé,

X..., par courrier du 5 octobre 1996, pour qu'il réduise le montant du découvert de son compte courant professionnel et le ramène dans les limites de l'autorisation accordée, la situation débitrice de

Mme [X] ont, courant 2009, souscrit, par l'intermédiaire de la société JP Morgan Chase Bank National Association (la banque), deux contrats d'assurance-vie, ainsi qu'un concours, sous la forme d'un découvert

Dans le cadre d'une mission de contrôle, des douaniers ont découvert sur une aire d'autoroute un véhicule Renault Clio vide de tout occupant dans lequel étaient visibles des billets de banque enveloppés

bétail était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la Banque populaire de Lorraine (BPL), aujourd'hui dénommée Banque populaire de Lorraine Champagne (BPLC), (la banque); que le découvert

, après diverses mise en demeure l’alertant de l’utilisation de son découvert autorisé au-delà du seuil autorisé.

Ayant découvert en 2012 que l'oeuvre n'était pas authentique, il ont fait assigner en résolution de la vente et en payement de dommages-intérêts la société Française AM ayant agi pour le compte du vendeur