instance de Nanterre dans un litige l'opposant à la société Fix Bat ; Attendu que la société Ile-de-France fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la déclaration d'appel et de dire que les dépens

juin 2018 et les recours contre le déroulement des opérations de visite et de saisie n'ont pas été soutenus à l'audience du 10 avril 2019, de rejeter toute autre demande, enfin de la condamner aux dépens

irrecevable en l'absence d'appel formulé contre les dispositions de la décision du tribunal correctionnel d'Amiens du 20 octobre 2003 renvoyant Sébastien Y... des fins de la poursuite sans peine ni dépens

société Rossmann de leur demande tendant à l'annulation de l'élection du secrétaire du comité d'entreprise de la société Rossmann dans sa séance du 20 juin 2000, de les avoir, en outre, condamnés aux dépens

dispositions, de l'avoir déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi que de ses prétentions incompatibles avec la motivation retenue et de l'avoir condamnée aux dépens

la nullité du jugement du 4 octobre 2018 et, en conséquence, de la condamner à payer à M. et Mme [R] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens

procédure civile, de mettre à la charge de la société La poste la somme de 1 500 € au titre des frais exposés par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et non compris dans les dépens

procédure civile, de mettre à la charge de la société La poste la somme de 1 500 € au titre des frais exposés par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et non compris dans les dépens

toutes ses dispositions, et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile de condamner in solidum la société [E] et la société [F] [Y] à leur payer la somme de 5 000,00 euros outre dépens

d'appel ; "aux motifs que les consorts A... succombant dans leur appel, seront condamnés aux dépens d'appel ; "alors que les dispositions du dernier alinéa de l'article 514 du Code de procédure

Il résulte de l'effet combiné des textes susvisés que la contribution pour l'aide juridique, due par le demandeur lors de l'introduction de son instance, relève de la catégorie des dépens mis à la charge

condamnation (40 % pour Axa), de dire que la société Neximmo 68 sera partiellement relevée et garantie des condamnations aux frais irrépétibles au profit du syndicat des copropriétaires et aux des dépens

Y... et X... réglaient indifféremment sur leurs comptes bancaires respectifs les frais et dépenses résultant de leur activité, et notamment les frais d'entretien du véhicule litigieux, énonce que le même

000 francs l'indemnité mise à la charge du notaire alors, selon le moyen, que le fait, pour Mlle Y... de devoir restituer des sommes dont elle était en droit de penser qu'elle pouvait librement les dépenser

[G] fait valoir qu'il a sollicité, de l'autorité hiérarchique dont il dépend, l'autorisation d'exercer une activité lucrative à titre accessoire et communique, à l'appui de son recours, le formulaire matérialisant

affirmé que les points " e " et " g " du procès-verbal de sa séance tenue le 9 juin 1981 concernant le bénéfice du logement ou d'indemnité de soixante-quinze points, ainsi que le remboursement des dépenses

novembre 1994 pour le solde de 401 543,10 francs, alors, selon le moyen, d 'une part, que lorsqu'en vertu de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale une Caisse poursuit le recouvrement des dépenses

constant et retenu par le jugement infirmé que les frais matériels consécutifs aux consignations dans le cadre des expertises ont été payés par Mme D... et se sont élevés à 3 600 euros ; que cette dépense