Codes de loi français

Article 5

l'article 2, troisième alinéa, eu égard aux responsabilités techniques et d'encadrement qu'ils ont vocation à occuper, sont déterminés dans les conditions suivantes : CATÉGORIES TAUX DE RÉFÉRENCE en points Inspecteurs généraux, administrateurs

Article 8

Peuvent être nommés administrateur général des finances publiques de 1re classe, au choix par tableau d'avancement, dans les conditions prévues à l'article 17, les administrateurs généraux des finances publiques de classe normale ayant atteint le 3e échelon

Article D452-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 17

Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des administrateurs peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Article 14

Les administrateurs généraux détenant une ancienneté supérieure à quatre ans au 5e échelon sont reclassés au 6e échelon du grade d'administrateur général de l'Etat sans ancienneté conservée.

Article 14

I. - Peuvent être nommés administrateur général, après inscription sur un tableau d'avancement, les administrateurs hors classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et qui ont accompli, à la date d'établissement du tableau d'avancement,

Article L143-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 24

A partir de la signification de la surenchère, l'acquéreur, s'il est rentré en possession du fonds, en est de droit administrateur séquestre et ne peut plus accomplir que des actes d'administration.

Article R524-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22

d'administration aux associés et du ou des rapports du ou des commissaires aux comptes et présentation des informations prévues à l'article L. 521-3-1, examine et approuve les comptes annuels, le cas échéant consolidés ou combinés, donne le quitus aux administrateurs

Article 17

I. - Les candidats qui ont été admis par voie de liste d'aptitude avant la date d'entrée en vigueur du présent décret pour l'accès aux corps des administrateurs civils et des conseillers économiques conservent le bénéfice de leur admission et sont nommés

Article 3

Chaque établissement est administré par un directeur nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Article 5

L'établissement est administré par un conseil de vingt-huit membres, composé comme suit :

Article 1

Le corps des administrateurs des affaires maritimes constitue un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.

Article 18

Les administrateurs de 2e classe peuvent être nommés, sur leur demande, dans un emploi d'inspecteur principal.

Article D843-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97

Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, est l'autorité de tutelle de l'établissement.

Article L5312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07

L'opérateur France Travail est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article R421-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 34

Le mandat de tous les administrateurs de l'office public de l'habitat est exercé à titre gratuit.

Article Annexe 21

Limite nord des parcelles AD 50 et AD 41 incluses, de part et d'autre de l'autoroute A 1. Avenue Descartes jusqu'à l'avenue Veuve-Bouquin.

Article R322-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34

d'assurance mutuelle est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

Article L811-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 09

Les administrateurs judiciaires sont placés sous la surveillance du ministère public.

Article 9

A l'issue de la phase d'approfondissement et de consolidation, les administrateurs de l'Etat stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés après avis des employeurs d'affectation et du Premier ministre.

Article 11

-Dans les sociétés soumises à l'obligation prévue aux articles L. 225-27-1, L. 225-79-2 ou L. 226-5-1 du code de commerce sur le fondement de la présente loi, l'entrée en fonction des administrateurs et des membres du conseil de surveillance représentant