Codes de loi français

Article D287-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 94

n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) D. 211-17 Résultant du décret n° 2021-1352 du 15 octobre

Article 9

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles : - du I de l'article 3 et de l'article 10, qui peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat ; - du II de l'article 3, qui peuvent être modifiées par

Article 30

- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 Art. 6 Les dispositions de l'article 6 du même décret peuvent être modifiées par décret.

Article 7

III-Ne sont plus applicables aux bénéficiaires du présent régime indemnitaire les dispositions suivantes : -le décret du 23 octobre 1989 susvisé ; -le décret du 4 octobre 1999 susvisé ; -le décret du 8 juillet 2009 susvisé ; -le titre II du décret du

Article R976-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 99

décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 R. 914-48 Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 R. 914-56 Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022

Article D5791-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 08

n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5111-2 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 D. 5111-3 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5111-5 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 D. 5111-6 à D. 5111

LEGIARTI000030468596

AUDE 13 000 12 AVEYRON 229 000 13 BOUCHES-DU-RHONE 7 000 14 CALVADOS 63 000 15 CANTAL 144 000 16 CHARENTE 70 000 17 CHARENTE-MARITIME 25 000 18 CHER 35 000 19 CORREZE 164 000 2A-2B CORSE (*) 67 000 21 COTE-D'OR 62

Article Annexe 2

Structure des dépenses de personnel par catégorie de fonction : ENCADREMENT LOGISTIQUE SOINS GLOBAL PROPORTION DU SOIN 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 ESAT < 60 places 21 % 21 % 16 % 17 % 63 % 62

Article Annexe

2A-2B CORSE (*) 51 500 21 CÔTE-D'OR 45 500 22 CÔTES-D'ARMOR 1 254 250 23 CREUSE 62

Article 15

- DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015 Art. 5 Cet article, dans sa rédaction résultant du présent décret, peut être modifié par décret.

Article 10

I. - Les tableaux d'avancement établis au titre de 2022 avant l'entrée en vigueur du présent décret pour l'accès à l'un des grades d'avancement d'un cadre d'emplois régi par le décret du 22 mars 2010 susvisé, par le décret du 27 mars 2013 susvisé, par

Article 7

I. - Les tableaux d'avancement établis au titre de 2022 avant l'entrée en vigueur du présent décret pour l'accès à l'un des grades d'avancement d'un corps régi par le décret du 14 juin 2011 susvisé, par le décret du 4 février 2014 susvisé ou par le décret

Article 1

, régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé ; -attachés d'administration scolaire et universitaire, régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé ; -secrétaires d'administration scolaire et universitaire, régis par le décret du 18 novembre 1994

Article 17

ANNEXE - Décret n°2001-202 du 2 mars 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n°2001-1058 du 13 novembre 2001 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2002-178 du 13 février 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Décret n°2002-428 du 25 mars 2002

Article R546-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 67

-19 Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 R. 511-20 Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 R. 511-21 Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 R. 511-22 Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 Art. 1 - DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015 Art. 1 - ARRÊTÉ du 29 avril 2015 Art. null - Arrêté du 20 novembre 2018 Art. null - Décret n° 2008-1311 du 11

Article 1

Les agents recrutés par l'Institut national de la propriété industrielle avant le 1er janvier 2020 et dont le contrat, établi en application du décret du 28 décembre 2001 précité, dans sa version antérieure à celle issue du décret n° 2019-1469 du 26 décembre

Article R443-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75

-539 du 13 juin 2025 R. 422-15 du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 R. 426-2 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 R. 426-3 R. 426-4 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 R. 426-5 R. 426-6 du décret n° 2021-313 du 24 mars

Article D285-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 94

n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) Résultant du décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021