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683 134 résultats pour « demande de provision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre B

5fde9954dcd8896d8a16ff07

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

a, par ordonnance du 7 septembre 2017: - prononcé la jonction des instances n°10/12734 et 13/6855, - rejeté la demande de sursis à statuer formée par Agnès X... , - rejeté la demande de provision

Source officielle

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CA

8e Chambre B

5fde9958dcd8896d8a16ff08

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

a, par ordonnance du 7 septembre 2017: - prononcé la jonction des instances n°10/12734 et 13/4720, - rejeté la demande de sursis à statuer formée par Agnès X... , - rejeté la demande de provision

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde9926dcd8896d8a16fef9

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Saisi d'une demande de sursis à statuer par les époux X... et d'une demande de provision formée par la SA CIFD, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Marseille a, par ordonnance

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde992adcd8896d8a16fefa

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Saisi d'une demande de sursis à statuer par les époux Y... et d'une demande de provision formée par la SA CIFD, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Marseille a, par ordonnance

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde9947dcd8896d8a16ff03

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Saisi d'une demande de sursis à statuer par les époux Y... et d'une demande de provision formée par la SA CIFD, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Marseille a, par ordonnance

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde994adcd8896d8a16ff04

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Saisi d'une demande de sursis à statuer par les époux X... et d'une demande de provision formée par la SA CIFD, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Marseille a, par ordonnance

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde9965dcd8896d8a16ff0c

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Saisi d'une demande de sursis à statuer par les époux Y... et d'une demande de provision formée par la SA CIFD, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Marseille a, par ordonnance

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde996ddcd8896d8a16ff0e

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Saisi d'une demande de sursis à statuer par les époux X... et d'une demande de provision formée par la SA CIFD, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Marseille a, par ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162b61647859723647202fd

Appel

6 février 2013

6 février 2013

[R] au versement d'une provision de la part de Mme [S] était sans objet, 'aucune demande de provision complémentaire n'étant formulée à ce stade par Mme [S]', ont statué ainsi : 'constate qu'en l'état,

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c936d742d0b11d26bdb3

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

provisionnelles présentées par Mme [S] [E] épouse [L] ; - rejeté les demandes provisionnelles présentées par la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Isère ; - rejeté les demandes tendant à voir

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15ef4ccdc6046d47062331

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'audience du 3 mars 2026, monsieur [C] [I], madame [N] [W] épouse [I] et [G] [I] ont réitéré leurs demandes à l’exception de la demande de provision à valoir sur l’indemnisation du préjudice de l’enfant

Source officielle
CA

2e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e7d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur la demande de provision La SAS Ouest Industrie sollicite l'octroi d'une provision de 200 000 euros correspondant à 7-8 % du montant du marché hors taxes SNCF attribué à la société Ouest Signalétique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d83d

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Par ordonnance du 25 novembre 2008, le juge des référés a : - ordonné l'expertise sollicitée en la confiant au docteur C..., - rejeté la demande de provision motif pris d'une contestation sérieuse

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a88bcff606d9c416c2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur la demande de provision de 10 000 euros La SCM fonde ses demandes sur les dispositions de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, qui permet au juge des référés, lorsque l'obligation n'est

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CA

1ère Chambre

6684eb16a0de54ff609f80d4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il a rejeté la demande de provision en l'absence de créance non sérieusement contestable. Par déclaration reçue au greffe le 18 décembre 2023, [C] [P] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00171_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

B forme appel de l'ordonnance du 16 janvier 2025 par laquelle le juge des référés a rejeté sa demande de provision. Sur la demande de provision : 2.

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee0b3ea7c8c112520f3d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

visant à constater la clause résolutoire et ses demandes subséquentes ; Déclarons irrecevables les demandes de provision formées à l’égard de la société TANDEM ; Disons n'y avoir lieu à référé sur la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03695_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A l'appui de sa demande de provision, Mme B se borne à reproduire, d'une part, l'exposé des faits tels qu'ils figurent sans sa demande de première instance, selon lequel un arrêté en date du 24 juin 2017

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4b114da16d54af38e626c

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[I] de sa demande de provision ; - laissé les éventuels dépens à la charge de M. [I]. 8- M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f194965b5d9df3174ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En conclusion la demande de provision sera rejetée tout comme la demande de provision ad litem.

Source officielle