la 1ère demande de rectification formulée par la société TUV RHEINLAND France, tendant à voir le paragraphe 12 de l'ordonnance du 19 novembre 2025 modifié comme suit : "Par ordonnance du 2 avril 2025

la 1ère demande de rectification formulée par la société TUV RHEINLAND France, tendant à voir le paragraphe 12 de l'ordonnance du 19 novembre 2025 modifié comme suit : "Par ordonnance du 2 avril 2025

la 1ère demande de rectification formulée par la société TUV RHEINLAND France, tendant à voir le paragraphe 12 de l'ordonnance du 19 novembre 2025 modifié comme suit : "Par ordonnance du 2 avril 2025

la 1ère demande de rectification formulée par la société TUV RHEINLAND France, tendant à voir le paragraphe 12 de l'ordonnance du 19 novembre 2025 modifié comme suit : "Par ordonnance du 2 avril 2025

la 1ère demande de rectification formulée par la société TUV RHEINLAND France, tendant à voir le paragraphe 12 de l'ordonnance du 19 novembre 2025 modifié comme suit : "Par ordonnance du 2 avril 2025

la 1ère demande de rectification formulée par la société TUV RHEINLAND France, tendant à voir le paragraphe 12 de l'ordonnance du 19 novembre 2025 modifié comme suit : "Par ordonnance du 2 avril 2025

. ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 15 avril 1988 par laquelle il a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 4 juillet

LE TRIBUNAL UNE DEMANDE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LACRAMPE DE CETTE DEMANDE ALORS QUE CE DERNIER N'AURAIT PAS PRETENDU EVALUER LA

X demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 251539 du 8 novembre 2002 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à la suspension

SON RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DE L'ARRETE DU 12 NOVEMBRE 1975, M.

n° 83 du 30 mai 1991 avait indiqué que malgré l'absence de recours du ministère public la peine de 5 000 francs d'amende infligée illégalement à Mme X... devait être portée à 6 000 francs et que la demande

A DIJON COTE D'OR , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 21 JUILLET ET 17 OCTOBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL RECTIFIER POUR

Ainsi Mme B qui demande au tribunal d'enjoindre à l'administration de lui adresser un nouveau titre de séjour rectifié et n'identifie aucune décision précise qui lui refuserait ces rectifications et dont

    Le requérant n’a pas introduit, sur le fondement de l’article 193 du CPP, de demande en rectification du dispositif de l’arrêt du 10 juin 2005 dans sa partie concernant le paiement d’une

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 459 du Code de procédure pénale, les conclusions du demandeur n'ayant pas été visées par le greffier de la cour d'appel

X..., engagé en qualité de travailleur intérimaire aide-soignant, par la société 06 Contact service de 1994 à 1996 a saisi la juridiction prud'homale de demandes de "rectification" de ses contrats temporaires

à ce que le Conseil d'Etat : - rédige pour erreur matérielle une décision en date du 31 mai 1985 ; - annule le jugement du 28 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Y... une rente annuelle de 350 000 francs belges, que celui-ci, soutenant que cette décision était entachée d'erreur matérielle, a demandé la rectification de l'arrêt ; Attendu que, pour débouter M.