encadrer le personnel ; qu'après avoir refusé son reclassement au poste de garçon de cour non cadre avec maintien de son salaire d'assistant entraîneur, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

1992) que Mme Z..., engagée le 31 janvier 1983 par la société Vacman a été licenciée pour motif économique le 12 septembre 1990 ; Attendu que Mme Y..., reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande

qualité de sténo-dactylo par l'association Beauregard le 1er avril 1983, a été licenciée pour motif économique le 29 octobre 1990 ; Attendu que Mme Y... reproche à la cour d'appel d'avoir rejeté ses demandes

licencié le 31 août 1982 en raison d'un état d'ébriété voire d'ivresse manifeste réitéré malgré les mises en garde, sur le lieu de travail ; qu'il fait grief à l'arrêt infirmatif de l'avoir débouté de sa demande

1989 en qualité de femme de ménage à temps partiel chez le docteur X... et par la société Radiologiste d'Aquitaine a été licenciée le 30 octobre 1989 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande

X... de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, le conseil de prud'hommes a énoncé que la convention collective de la pharmacie d'officine n'était pas applicable

de deux mois renouvelable une fois ; que cette période d'essai, renouvelée d'un commun accord, ayant été rompue par l'employeur le 28 avril 1998, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

d'exercer les fonctions de directeur des filiales ; qu'il a bénéficié à compter du 1er octobre 2000 d'un congé pour création d'entreprise d'une durée d'un an ; que par lettre du 18 juin 2001, il a demandé

l'image, telle qu'elle figurait sur les autocollants ayant, par la suite, été utilisée dans des revues, Christine Y... et les représentants légaux de Thomas X... ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes

euros au titre des intérêts trop perçus, - rejeté les demandes de dommages et intérêts formées par la société Domofinance, - rejeté les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de

ses concours à la société Domel, peu avant qu'elle ne soit mise en redressement judiciaire ; que la banque a réclamé à la société Yrel le paiement de sa créance sur la société Domel et a engagé une demande

X... a saisi le tribunal d'une demande de dommage-intérêts en réparation d'actes de concurrence déloyale consistant en une méconnaissance du code de déontologie médicale par M.

irrégulières sur les comptes des tiers, abus de fonctions dont l'employeur avait eu connaissance le 12 septembre 1990; que la salariée a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt qui l'a déboutée de ses demandes

de prestation compensatoire débouté l'épouse de sa demande de dommages et interêts débouté l'époux de sa demande de dommages et inter^ts dit que l'autorité parentale sera exercée en commun sur les

D..., demeurant ..., à Villennes-sur-Seine (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

P0480 Assistée de Me Jean MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0584 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2020, en audience publique, devant

Sur les demandes de dommages et intérêts formées à l'encontre de M.

du solde débiteur de son compte ; que celui-ci a alors recherché le 26 janvier 1999, la responsabilité de la société de Bourse ; qu'après jonction de ses deux instances, la cour d'appel a rejeté la demande