Codes de loi français

Article Annexe I

Un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps, selon avis spécialisé. 1.12.3 Syndromes de Brugada, avec syncope ou mort subite cardiaque avortée Compatibilité selon avis spécialisé, et en l'absence de symptômes pouvant avoir un retentissement

Article Annexe II

favorable ; - cardiomyopathies, sauf avis spécialisé favorable ; - insuffisances cardiaques avec troubles fonctionnels, sauf avis spécialisé favorable ; - autres troubles du rythme cardiaque ou de la conduction comportant un risque de syncope ou de mort

Article ANNEXE

Département de la Haute-Garonne 1° La Pique, en amont de son confluent avec l'One ; 2° Les affluents de la Pique ; 3° Les affluents de la Garonne, en amont de Saint-Béat ; 4° Le Gers, en amont de la Henne Morte et ses affluents ; 5° Le Job, en amont de

Article Etat D

000 000 698 000 000 Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France 300 000 000 300 000 000 Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 77

techniques des opérations en unités de compte B5 Provisions pour risques et charges B6 Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires B7a Dettes nées d'opérations directes B7b Dettes nées d'opérations de réassurance B7c Dettes envers

LEGIARTI000034499389

statut de témoin assisté ou d'une mesure de composition pénale ; – lorsqu'elles sont victimes, à raison de leurs fonctions, d'atteintes volontaires à leur intégrité, de violences, d'agissements constitutifs de harcèlement, de menaces, d'injures, de diffamations

Article (21 à 29)

MARSANNAY-LA-COTE 21 D 905 A39 DIJON Boulevard Mansart DIJON 21 Boulevard de Chicago D 905 DIJON Avenue de l'Europe LONGVIC 21 Boulevard de l'Ouest D 905 DIJON Boulevard de Chèvre Morte

Article Annexe 2

généralisée 30 dénutrition/malnutrition 31 perte d'autonomie progressive 32 déshydratation de l'enfant 33 difficulté à procréer 34 douleur aiguë post-opératoire 35 douleur chronique 36 douleur de la région lombaire 37 éruptions chez l'enfant 38 état de mort

Article 71

s'agit desdits assurés sociaux et pensionnés, mais qui sont entièrement à la charge de ces derniers en raison de leur âge ou de leurs infirmités (ascendants et enfants infirmes ou malades, quel que soit leur âge) ; 4° Les ayants droit des assurés morts

LEGIARTI000036961954

entrée dans une collection publique, achat d'œuvre d'art, monument, objets ayant un caractère historique, livres, imprimés ou manuscrits destinés à figurer dans une collection publique, entretien d'une collection publique, construction d'un monument aux morts

Article 67 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

Lorsque cette révélation a causé la mort de ces personnes ou de leurs conjoints, enfants et ascendants directs, les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions

Article Annexe II

DTU feu-béton NF P 92701 ou XP ENV 1992-1.2, ou procès-verbal de justification), par exemple : II-1.2.2.

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

. - Délits d'atteinte à l'autorité de l'Etat et à la confiance publique prévus par le code pénal : - corruption active et trafic d'influence (art. 433-1 et 433-2) ; - outrage et rébellion envers une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée

Article Annexe I (suite)

Les risques spécifiques liés au gabarit et aux angles morts. S2.2.3 - Les principes de la conduite rationnelle S 2.2.3.1. - L'anticipation 3 La conduite préventive.

LEGIARTI000026210948

de la source jusqu'à la confluence avec la Petite Sauldre Anguille et espèces holobiotiques Le ruisseau de l'étang des Terres des Bergeries et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la confluence avec la Boute Morte Anguille et espèces holobiotiques

Article Annexe 2

L'engagement des services envers les usagers. Un droit d'accès équitable à l'aide quel que soit son lieu d'habitation. Une réponse aux besoins des personnes si la situation de perte d'autonomie l'exige 24 heures sur 24,7 jours sur 7.

Article Annexe I (suite)

Véhicules de transport d'animaux morts non destinés à la consommation humaine F. 4.6. Véhicules de transport de carcasses d'animaux suspendus F. 4.7. Bennes à ordures ménagères F. 4.8.

Article 48

renvois ou références au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; 9° Les renvois ou références au décret n° 68-445 du 13 mai 1968 relatif à la procédure de remise gracieuse des débets constatés envers

Article Annexe II

La superficie de l'herbier de posidonie en Méditerranée française, matte morte identifiée comprise, est estimée à environ 980 km ², dont environ 6 % de matte morte.

Article Annexe II

par captures accidentelles des petits cétacés, correspondant, pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord, mers celtiques et golfe de Gascogne et les espèces Phocoena phocoena et Delphinus delphis, au rapport entre le nombre total d'individus morts