Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui, pour diffamation publique envers une administration publique, l'a condamné à 800 euros d'amende ; La COUR

[D] [X], directeur de la publication du journal «Le Canard Enchaîné» du chef de diffamation publique envers un particulier ; que, le tribunal l'ayant déboutée de toutes ses demandes après avoir relaxé

X... a qualifié les faits d'injure non publique, et visé les articles 33 de la loi du 29 juillet 1881 et R. 26-11 du Code pénal ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt par M.

de la loi du 29 juillet 1881, et 553 et 565 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité de la citation délivrée du chef d'injures publiques le 12 juin 1990, pour l'audience

(ETIENNE),CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, EN DATE DU 7 MARS 1967,QUI, DANS DES POURSUITES POUR INJURES PUBLIQUES, LES A CONDAMNES CHACUN A 100 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS ET 1 FRANC

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ladreyt, rapporteur, - et les conclusions de M. Lamy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Z..., M. de C..., directeur de la publication du magazine Point de Vue, et la société Groupe Express-Roularta, éditeur dudit magazine, aux fins d'obtenir la réparation de son préjudice et la publication

ET Y..., L'UNE DES CHEFS DE DEGRADATION DE VEHICULE ET COMPLICITE, L'AUTRE SUR PLAINTE DU MINISTRE DE LA DEFENSE, DU CHEF D'INJURES PUBLIQUES ENVERS LES ARMEES ; QUE X...

, diffamations ou outrages dont il est l'objet.

L'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 15 décembre 1999, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'injures et diffamations publiques raciales, provocation à la violence

publique envers la mémoire d'un mort.

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée, portant statut général des militaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de M. Gibelin, rapporteur, et les conclusions de M. Chavet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. ".

(JEAN-PIERRE), PREVENU, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 18 OCTOBRE 1973 QUI, POUR INJURES PUBLIQUES ENVERS L'ARMEE, PROVOCATION DE MILITAIRES A LA DESOBEISSANCE

et de l’injure (...)

publique et non de celle d'injures publiques visée par la partie civile poursuivante ils ne pouvaient qu'être relaxés ; Qu'en effet, d'une part, ce moyen déjà formé contre le précédent arrêt de la

avait visé seulement les articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 concernant les délits de diffamation et d'injures raciales, l'arrêt attaqué s'est fondé sur une prévention qui, visant globalement

D. cita le requérant devant le tribunal correctionnel de Versailles pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’un service public ou d’un mandat public en raison des propos le concernant dans