A compter du 01 mars 2016, le contrat de travail du salarié a été transféré à la SARL SAINT DIE DIFFUSION, suite à la cession du fonds de commerce de la SARL STOCK DIFFUSION.

65 de la loi du 29 juillet 1881, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de diffamation publique ; " aux motifs que la diffusion

Alibi, la mission de recréer son site Internet "www.hestia-finance.com" qui prévoyait l' "intégration des pages en html, selon arborescence définie et validée ensemble", la "navigation intuitive, affichage

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Affichage CLG Guyane à payer à M.

Le même constat s’impose en ce qui concerne l’affichage des conclusions cadastrales (paragraphes 33 à 35 ci-dessus). 66.

Y... et Z... font valoir qu'un photomontage pornographique a été diffusé par voie d'Internet au cours de la campagne ; que la diffusion de ce photomontage, dirigé contre trois candidats, au nombre desquels

Les mails de diffusion du 17 janvier 2022 adressés par la direction faisaient état sous l'objet « communication des tracts syndicaux-janvier 2022 »de ce que cette diffusion de tracts via la boîte mail

En l'espèce, la décision du GIE Place d'Armes de réaménager l'affiche " carnet de fidélité " est intervenue immédiatement après la diffusion de l'affiche publicitaire " chéquier Madipass ".

et à la diffusion des communications syndicales dans l'entreprise, En conséquence, JUGER NULLES les dispositions de la partie IV de l'accord collectif de groupe du 26 novembre 2020 en ce qu'elles

bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches

Portalis DBVW-V-B7E-HIMV Décision déférée à la Cour : 12 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTES : SAS SOCIÉTÉ NOUVELLE DE CREATION ET DE DIFFUSION

Elle précise que l'affichage du tableau en mairie ne constitue pas une diffusion publique faisant obstacle à l'exercice du droit d'accès au sens du 2ème alinéa de l'article 2 de la loi de 1978 (voir avis

en comptabilité, les a condamnés, le premier à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, le second à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage

[Y] un avertissement pour avoir procédé à l'affichage d'une décision de justice datant de 1989 qui avait été prononcée à l'encontre de M.

soumis aux juges du fond que la SARL Prestig'Immo, propriétaire d'une maison de ville sur le territoire de la commune de La Boisse (Ain), a procédé à des travaux consistant en la création, par voie de division

octobre 2013 Stéphanie X... a fait l'acquisition auprès de Franck Y... d'un véhicule RENAULT Clio, immatriculé ..., mis en circulation pour la première fois le 22 octobre 1996, dont le kilométrage affiché

Dès lors, si les requérantes soutiennent que la délibération du 19 octobre 2018 aurait fait l'objet d'un affichage incomplet, ce moyen ne peut qu'être écarté.

de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion