Codes de loi français

Article 1

Le ministre de la qualité de la vie assure la surveillance et la police de la pêche dans toutes les eaux où la pêche est soumise aux règlements de la pêche fluviale ainsi que l'exploitation de la pêche dans celles de ces eaux où le droit de pêche est

Article R132-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 43

L'indemnité mentionnée au sixième alinéa de l'article L. 132-21-1 ne peut excéder 5 % de la valeur actuelle des engagements respectivement pris par l'assureur et par les assurés du contrat mentionnée au premier alinéa du même article.

Article A344-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 25

en cas de vie ; 8 Contrats d'assurance vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres) ; 9 Contrats d'assurance vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques ; 10 Contrats collectifs relevant de

Article 17

Tout remariage ou vie maritale met fin au versement de la pension de veuve.

Article 20

La commission de la formation et de la vie universitaire comprend quarante membres ainsi répartis :

Article 2

L'agence Business France est désignée comme l'organisme gestionnaire des VIE.

Article R4422-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 23

La section de l'environnement et du cadre de vie comprend dix-sept membres, dont :

Article L5545-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 98

L'armateur assure aux gens de mer le carburant nécessaire à la vie à bord du navire.

Article L132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 14

La police d'assurance sur la vie ne peut être ni à ordre, ni au porteur.

Article L433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 16

Les lieux de vie et d'accueil, autorisés en application de l'article L. 313-1, sont gérés par des personnes physiques ou morales.

Article R*11 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 58

Dès la publication d'un décret portant nomination du Premier ministre ou relatif à la composition du Gouvernement, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique saisit le directeur général des finances publiques aux fins de procéder à la vérification

Article R914-99-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 04

-Ce rapport présente une analyse des conditions dans lesquelles l'organisme est en mesure de faire face à ses engagements à court, moyen et long terme.

Article L313-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 29

-Lorsque les conditions d'installation, d'organisation ou de fonctionnement de l'établissement, du service ou du lieu de vie et d'accueil méconnaissent les dispositions du présent code ou présentent des risques susceptibles d'affecter la prise en charge

LEGIARTI000049355013

Classement des bassins de vie et cantons-ou-ville (BVCV) : Les bassins de vie ou cantons-ou-ville sont classés par ordre croissant de leur niveau d'APL : -les bassins de vie ou cantons-ou-ville avec les niveaux d'APL immédiatement supérieurs aux précédents

Article 1

Le titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles est créé.

Article R321-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 10

Non-vie : réassurance des risques de même nature que ceux couverts par les entreprises mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 310-1 ; 2.

Article 3

naissance des enfants communs ou, lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent, des enfants dont la filiation n'est établie qu'à l'égard de ce parent ; 4° Les extraits des actes de décès des enfants ; 5° Les extraits des actes de décès des époux

Article 2

Le régime complémentaire comprend deux sections respectivement dénommées C et B.

Article 17

Sous réserve des dispositions du présent décret, les membres élus du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire sont désignés dans les conditions définies aux articles L. 719-1 et L. 719-2 du

Article L2312-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 23

L'employeur auteur de l'offre réunit le comité social et économique dans les conditions prévues à l'article L. 2312-49.