usage professionnel ; ― intervenir dans toutes opérations de crédit-bail mobilier et de location financière, notamment pour financer tous matériels, aménagements et installations destinés à l'équipement professionnel, donner toutes garanties par aval, caution

Article Annexe à l'article R422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 17

Code de la construction et de l'habitation

La société peut consentir aux sociétés visées ci-dessus des avances rémunérées dans des conditions fixées par la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier, et leur consentir avals, cautions et garanties, à l'exception de la garantie

Article Annexe

—

Dépôts et cautionnements versés. 276. Autres créances immobilisées. 2761. Créances diverses. 2768. Intérêts courus. 279. Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés. 28. Amortissements des immobilisations. 280.

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

Le locataire verse lors de la signature du bail un cautionnement au plus égal à un mois de loyer en principal, revisable en fonction de l'évolution du loyer.

Article Annexe I-2 (art. R122-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

Article 14 A peine de nullité du contrat, il est interdit au gérant de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner

Article Annexe

—

L'application informatique et ses composantes : La distinction des différentes composantes d'une application favorise la compréhension de sa logique de fonctionnement.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Gestion des immobilisations : acquisition d'immobilisations avec distinction par composants, plan d'amortissement, cession. Gestion de trésorerie : budget et situations de trésorerie.

LEGIARTI000024751006

—

Enfin, le critère de distinction entre les charges à payer et les provisions pour risques et charges portent sur le degré de moindre certitude du montant ou de l'échéance de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation.

Article Annexe Ib (suite)

—

Techniques d'égrainage et de lustrage des surfaces : - distinction des caractéristiques des matériels et des abrasifs Techniques d'application des produits : vernissage, vitrification, laquage, traitement : - brosse, pistolet, cabine de finition...

LEGIARTI000024751080

—

LEGIARTI000034499389

—

Elles ont le respect de toute personne et s'interdisent dans leurs actes toute distinction de nature à constituer l'une des discriminations énoncées à l'article 225-1 du code pénal .

Article Annexe I (suite)

—

Exclure le paiement par obligations cautionnées. La connaissance de la paie d'un non-cadre doit être parfaitement maîtrisée dans le contexte d'un contrat à durée déterminée, indéterminée ou d'apprentissage.

LEGIARTI000045153732

—

CHAPITRE IX Garanties, sanctions, contentieux Article 35 Cautionnement Dans le mois suivant l'entrée en vigueur de l'exploitation, le titulaire déposera à la Caisse des dépôts et consignations une somme forfaitaire de 40 MF, en numéraire, en rentes sur

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Le locataire verse, lors de la signature du bail, un cautionnement au plus égal à deux mois de loyer en principal, révisable en fonction de l'évolution du loyer.

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Le locataire verse lors de la signature du bail un cautionnement au plus égal à deux mois de loyer en principal, révisable en fonction de l'évolution du loyer.

Article 1

—

contributions directes. o) En matière de sociétés et associations, les lois : Du 18 décembre 1915 sur les sociétés coopératives ouvrières ; Du 7 mai 1917 sur les coopératives de consommation ; Du 26 décembre 1908, article 41, et du 15 novembre 1918 sur le cautionnement

Article 80

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dans le cadre des engagements pris par lui, à raison de leurs interventions au titre de l'accord global de financement de la société Alstom : a) La Caisse française de développement industriel (CFDI), au titre des opérations de contre-garantie de cautions

LEGIARTI000044227387

—

présent Accord : 1° Le terme "investissements" désigne les avoirs de toute nature et plus particulièrement mais non exclusivement : a) Les biens meubles et immeubles ainsi que tous autres droits réels tels que les hypothèques, privilèges, usufruits, cautionnements

Article Annexe à l'article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Le candidat à l'assurance Nom : Prénom : Né (e) le : Lieu de résidence : Activité exercée actuellement : Vous êtes : □ emprunteur □ coemprunteur □ caution (cocher la case correspondante) S'il y a lieu, dénomination sociale : Siège social : 3.

Article Annexe I (suite)

—

L'étude se limite à cette seule distinction. Les motivations liées au fonctionnement de l'entreprise sont relatives à l'exercice du pouvoir et aux possibilités de financement.

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