LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Adrexo en qualité de distributeur selon un contrat à durée

ne sont pas fondées ; les sommes réputées distribuées sont demeurées investies dans la société et les associés ne les ont jamais appréhendées ; l'imposition à l'impôt sur les sociétés et entre les mains

rapportée ; que méconnaît ce principe et prive sa décision de base légale la Cour qui se borne à affirmer que le guide de l'office du tourisme d'Avoriaz comportant la publicité litigieuse était distribué

Des ventilateurs Eurofan apparaissant en France, l'EURL Fancom a à son tour assigné leur distributeur en France, la société Cavenco, devenue Bardis, en concurrence déloyale.

[Y] a été engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux et de documents publicitaires, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 16 au 29 août 2007, puis à temps partiel

pour silos et moulins, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eclat de France (l'acquéreur) a acquis de la société JTM (le vendeur), distributeur

qualité de contractant susceptible d'avoir été trompé ; qu'ainsi, le seul fait que l'organisation confuse du mode de livraison des sociétés des prévenus n'ait pas permis à la société Bang & Olufsen, distributeur

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rennnes, 24 octobre 1991), que Mme Y... a été engagée le 2 janvier 1978 en qualité de distributrice

Dès lors, il n'est pas suffisant d'apporter la preuve que la société distributrice a été imposée, dans son État membre d'établissement, sur les bénéfices sous-jacents aux dividendes distribués, sans fournir

Elle précise également que les retards de livraison auprès de l'ensemble des distributeurs tenaient à une modification du système de traitement des commandes.

Il ne lui était donc pas interdit d'agréer la société Vannucci comme distributeur.

capital social, ces derniers ont été assujettis, au titre des années 2007 et 2008, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, à raison de sommes réputées distribuées

C'est en vain que la SARL ADREXO soutient que le distributeur n'est jamais à la disposition permanente de l'entreprise, et que le distributeur peut toujours refuser des vacations de distribution qui lui

, sur les bénéfices non distribués de la société, même si les dividendes payés ou les bénéfices non distribués consistent en tout ou en partie en bénéfices ou revenus provenant de cet autre territoire

par les filiales de celle-ci établies en France et à ceux distribués par les filiales de cette société établies dans d'autres Etats membres, donnant lieu à redistribution par cette société mère, soit

Lorsqu'une société établie en France distribue des dividendes prélevés sur des bénéfices qui n'ont pas été soumis au taux normal de l'impôt sur les sociétés, elle doit acquitter un précompte.

Selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (Aix-en-Provence, 12 septembre 2019), estimant être victime de la part de l'un de ses distributeurs d'un détournement de ses données à des fins

d'être destinataire de la publicité et de la carte de réduction, s'imagine que "les prix les plus bas" sont pratiqués par Optical Center de manière permanente et universelle, et qu'alors que d'autres distributeurs