fonds des époux X... ; que, par ailleurs, si les fonds cadastrés [...] et [...], proviennent de la division d'une seule et même parcelle, opérée par un acte de donation-partage du 28 octobre 1893, la

CONFIRMATIF ATTAQUE QU'EN 1825, TRUBERT, A..., A NEUILLY-SUR-SEINE, D'UN TERRAIN, DONNANT SUR LA ROUTE ROYALE, A PRESENT AVENUE DE NEUILLY ET SUR LE CHEMIN VERT, DEVENU LA RUE JACQUES-DULUD, A PROCEDE A LA DIVISION

de la métairie et de la dépendance de la Cour de Souil, sans viser aucun élément de preuve duquel il serait ressorti que l'une de ces divisions de l'immeuble adjugé, fonds servants, était devenue la parcelle

Y... faisait état d'un " passage " sans qualifier sa nature juridique, a retenu, à bon droit, après avoir requalifié, comme elle en avait le pouvoir, le fondement juridique de la demande, sans modifier

Cadastre 6] et grevant la parcelle [Cadastre 10] appartenant aux époux [K], qu'aucun titre émanant des époux [K] ou de leur auteur n'a établi de servitude sur la parcelle [Cadastre 10] issue de la division

d'auteur commun ; Qu'en statuant ainsi, sans mentionner ni analyser, même de façon sommaire, les pièces du dossier dont elle déduisait que les parcelles n°s 1310, 1311 et 1312 ne provenaient pas de la division

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, répondant aux conclusions en relevant, par motifs propres et adoptés, que Mme B... n'avait pas été appelée aux opérations de division

X... de l'entreprise ; qu'il en résulte que la SOCIETE AMF CUNO DIVISION EUROPE n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par jugement en date du 26 avril 1989, le tribunal administratif de Lille

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné le propriétaire d'un fonds (Mme Y..., l'exposante) à rétablir sur une parcelle C 298 un passage d'une largeur de quatre mètres au profit

...] et ce, sous astreinte ; AUX SEULS MOTIFS PROPRES QUE « s'agissant du compteur d'eau et du droit de passage pour y accéder, il convient de relever que le compteur a été installé bien après la division

.] ; que par acte authentique du 6 avril 2010, Mme P... avait procédé d'abord à la division de son fonds avant d'en vendre une partie à M. V...

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Z... et Y... était à l'origine propriété des consorts C...- D... qui ont procédé à la division de leur fond au cours de l'année 1902.

entre ses mains jusqu'à la division ultérieure du fonds en 1966 permettait de caractériser l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille, la cour d'appel a violé l'article

310 HH de l'annexe II à ce code ; qu'elle n'a entaché son arrêt ni d'insuffisance ni de contradiction de motifs ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la SOCIETE COMPAGNIE CARGILL DIVISION

    L’article 9 d) du règlement disciplinaire des établissements d’enseignement supérieur prévoit que tout étudiant se livrant à des activités donnant lieu à une division fondée sur la langue

Les époux [C] soutiennent qu'il existe sur le fonds [E] une servitude de passage dite des goémoniers, permettant d'accéder à la plage de Roc'h Quelennec dont le chemin a été bouché au cours de l'été 1989

[N] résultait de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, ni que M.