En vertu de l'article R. 111-8 dudit code, alors en vigueur : " L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

L'abonné peut demander, dans le même délai d'un mois, au service d'eau potable de vérifier le bon fonctionnement du compteur.

Ce lotissement a été raccordé au réseau public d'eau potable, M.

de distribution de l'eau potable. 6.

potable à entreprendre par le Syndicat Intercommunal des Trois Vallées en vue de l'alimentation en eau potable des communes qui en sont membres ont été déclarés d'utilité publique, le syndicat étant ainsi

des deux contrats de concession afférents aux services de l'eau potable et de l'assainissement collectif et, notamment, la décision de rejet des offres de la société Suez Eau France, à compter de l'ordonnance

la société Veolia Eau, que cette dernière s’est vu confier le soin exclusif d’assurer la gestion du service public de production et de distribution d’eau potable et notamment la charge du fonctionnement

Ils soutiennent que : - les clauses tarifaires du contrat de concession de service public d'eau potable conclu entre la COBAN et la société Agur méconnaissent les dispositions de l'article L. 2224-12

prévue pour cette borne incendie, tel que cela ressort de l’avis du gestionnaire de ce réseau du 13 janvier 2023, confirmé par le plan du réseau d’eau potable de ce secteur annexé à cet avis rendu dans

sur les canalisations d'eau potable qui desservent leurs domiciles.

constaté que, sur le marché des réseaux d'adduction d'eau potable, la "fonte ductile et le PVC sont préconisés dans des proportions équivalentes", et que, sur le "sous-marché" qu'elle détermine pour les

annexé au contrat d'affermage pour l'exploitation du service public de distribution d'eau potable conclu entre la commune et la Société de distribution d'eau intercommunale (S.D.E.I.) ; 2°) annule la

A la suite de la découverte, le 24 novembre 2021, d'une fuite affectant une canalisation d'eau potable située face au numéro 170 rue de Paris à Vincennes, et dont la réparation serait gênée par la présence

Détentrice de la compétence " eau potable " elle s'est vu transférer les contrats de délégation de service public de l'eau potable conclus entre la société Lyonnaise des Eaux devenue Suez Eau France d'une

d’eau potable et raccordable par un simple branchement ; - le motif de refus tiré de ce que le projet ne serait pas inclus dans les parties actuellement urbanisées de la commune est entaché d’une erreur

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la haute vallée de

potable alors qu'il se fonde illégalement sur l'avis défavorable sur le raccordement du projet au réseau d'adduction d'eau potable émis par le maire d'Aigues-Vives ; - l'arrêté attaqué est ainsi entaché

L'abonné peut demander, dans le même délai d'un mois, au service d'eau potable de vérifier le bon fonctionnement du compteur.