; Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que Mme X... avait saisi le conseil de prud'hommes d'une demande initiale tendant, d'une part, à la condamnation de son ancien employeur à un

DU FOND N'ONT PAS CONSTATE UN PAREIL TRANSFERT ; " ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE X...

PRONONCER UNE PEINE A RAISON DU FAIT QU'IL QUALIFIE DELIT QU'EN CONSTATANT DANS SA DECISION L'EXISTENCE DE TOUS LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION QU'IL REPRIME ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS

qualité de liquidateur de la SCI Foncière Léon Jost J..., la SCI du Laboratoire, la SCI Foncière Villa, la SCI Rennequin J..., la SCI Cardinet Cagnes et la SCI Bord de Mer ; Attendu, selon les énonciations

X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu les articles 1832 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les énonciations

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le GAEC de La Heurtaudière (le GAEC) a acquis de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Virage France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Orléans, 20 mars 1985), que Mme X... a, par acte reçu le 2 mai 1980 par M.

de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune énonciation

de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune énonciation

de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune énonciation

qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que le conseil de prud'hommes était saisi par M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qui'l figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent jugement : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

Sur les deux moyens réunis, reproduits ci-après : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, suivant acte intitulé "contrat d'association" du 2 janvier 1974, cinq chirurgiens, dont M.

du non-respect du délai de trois jours prévu par ce texte entre l'avertissement donné aux parties et la date de l'audience ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des pièces de la procédure ni des énonciations

de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune énonciation

de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune énonciation