l'arrêt du rejet de sa fin de non-recevoir, en ce qui concerne l'exécution du premier marché, alors, selon le pourvoi, d'une part, que même en l'absence d'assignation par le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur

d'ouvrage en indemnisation ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande pour perte de loyers, alors, selon le moyen, "1°) que l'obligation, pour l'architecte-entrepreneur

grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le maître de l'ouvrage qui aurait dû avoir connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant et qui ne met pas l'entrepreneur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ...

Moto Contact, privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; d'autre part, que dans les rapports entre la société Moto Contact et les consorts X..., l'inexécution par l'entrepreneur

que les désordres qu'elle avait dénoncés dans le cadre de la procédure au fond formée contre le maître d'œuvre, à hauteur de 86 442,35 euros, étaient les mêmes que ceux dénoncés à l'encontre des entrepreneurs

copropriétaires de ses demandes que les défauts de conception relevés par l'expert ne pouvaient être imputés à la SCI [Adresse 4] qui avait la qualité de maître d'ouvrage et non celle de maître d'oeuvre ou d'entrepreneur

grande instance de Strasbourg en date du 3 mai 2019 ayant rejeté sa demande en paiement à l'encontre de la société Ademaj, alors : « 1°/ qu'envers le maître de l'ouvrage, son cocontractant, l'entrepreneur

cassation du chef de l'arrêt visé au second moyen de cassation relatif à l'indemnisation du préjudice de jouissance, lequel est dans la dépendance nécessaire de l'appréciation de la responsabilité de l'entrepreneur

[C] et la CRAMA, alors « que l'inexécution ou la mauvaise exécution par l'entrepreneur de ses obligations à l'égard du maître de l'ouvrage engage sa responsabilité contractuelle de droit commun ; qu'en

reconstruction de l'ouvrage correspondrait à un enrichissement, le refus de deux architectes d'intervenir pour reprendre le chantier ne préjugeant pas de la position d'autres maîtres d'oeuvre ni des entrepreneurs

[K] et de Mme [I], qui n'avaient pas réceptionné les travaux et avaient mis en demeure leur entrepreneur de reprendre les travaux avant finalement de mandater une autre entreprise pour « réaliser les travaux

L'arrêt conclut que l'employeur ne démontre pas que le salarié, d'une part, a, dans le cadre de son activité d'auto entrepreneur initiée le 1er mars 2019, exercé une activité concurrente de la sienne de

disproportionnées avec ses facultés financières, et d'issue douteuse ; que comme les conclusions l'avaient fait valoir la banque avait, par son financement, permis à la société, dont il était l'avaliste, d'entreprendre

d'impôts injustifié qui leur était réclamé sur la prime perçue dans le cadre du plan social au titre de la négociation de leur départ, la cour d'appel aurait dû en déduire que le refus des salariés d'entreprendre

Z..., entrepreneur, de la réalisation de travaux d'agrandissement d'une maison d'habitation ; qu'après exécution, l'entrepreneur, partiellement impayé, a obtenu en référé une provision ; que par la suite

39-06-03-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR -Responsabilité de l'entrepreneur - Vice de

IMPUTABLE A L'ENTREPRENEUR.

) sur un immeuble mitoyen du sien appartenant aux consorts Y... ; que pour procéder à ces travaux, l'entrepreneur a installé l'échafaudage sur le fonds de Mme X..., après avoir déposé une partie du toit

signés par le maître de l'ouvrage avant le début des travaux comprenant les cahiers des charges, les soumissions et le quantitatif chiffré seront conclus et signés entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur