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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

63ca41f89066fd7c90fc22a5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Cependant, rien ne démontre les comportements suivants imputés à la salariée : - le fait que le jour de la convocation à son entretien préalable, la salariée a remis le badge d'entrée de l'immeuble,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00935

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

protégé, Aux motifs que si la procédure de licenciement du salarié détenteur d'un mandat de représentation du personnel est d'ordre public, ce salarié ne peut être privé de la possibilité de prendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00264

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

préalable, et que c'était dans ce contexte, toujours selon les constatations de l'arrêt, que deux jours après la date de l'entretien, la salariée avait adressé à l'employeur une lettre de candidature

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107a9cdc6046d47089f31

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d890d5cdc6046d47bba869

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION : 1/ Sur la demande de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation d'organiser des entretiens professionnels La salariée rappelle, qu'en application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c3

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

A..., "responsable national" de l'Association SIEL BLEU, par courriel du 4 février 2015, après avoir proposé un entretien téléphonique au salarié, a exigé de celui-ci "prioritairement à toute autre tâche

Source officielle
CA

11e chambre

64422a1ed2fa6fd0f804068e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Au cours d'un entretien du 1er décembre 2016, le salarié a fait part à l'Ifremer de son souhait de partir à la retraite le 31 décembre 2017.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

643e35aa83146e04f531ebe6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

d'aucune formation professionnelle, son employeur ne respectant pas les dispositions de l'article L6315-1 du code du travail, alors qu'il avait mis en place un plan de formation, et que lors de son entretien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d0ec820a3a2a05e870

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La salariée était présente et assistée aux deux entretiens. Par application du statut de l'entreprise, Mme [W] a été convoquée devant la commission de discipline pour le 18 juin 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959a98d98bc43be7861e6

Appel

19 février 2020

19 février 2020

au cours de 11 années de collaboration était étrangère à toute discrimination en lien avec l'état de santé du salarié, puisque de son aveu même, l'absence d'entretien était consécutive aux absences du

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a8c6ad78dd9cf0d404

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ouverte et que le salarié ne démontre pas que des salariés non masqués se seraient présentés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a2b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

L'autorisation lui a été donnée et la nuit ne lui était pas facturée à la condition qu'il fasse le lendemain matin, avant son départ, un entretien avec les salariés travaillant de nuit dans l'hôtel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa9

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Après un entretien préalable qui s'est tenu le 3 septembre 2012, et à la suite de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle, le contrat a été rompu le 24 septembre 2012.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7adcece1704f57479bd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Conformémen tà l'article R 4624-42 CT, inaptitude prononcée suite à : Entretien avec le salarié réalisé Ie 27/02/2018 Entretien avec l'empIoyeur réalisé Ie 07/03/2018 Etude de poste réalisée Ie 07/02

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00781

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

Surtout, elle ne donne aucune indication sur l'existence et la fréquence de ces autres entretiens pour les salariés placés dans une situation comparable à celle de M. Ali X....

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e8d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

salariés (pièce n°8).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ede

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

G... que, lors de l'entretien préalable, le salarié a reconnu avoir pris de nouveau M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3705e2fbe7c900439a1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Lors de cet entretien pour lequel vous étiez assisté de Madame [T], salariée du même restaurant, nous vous avons exposé les faits que nous vous reprochons à savoir : Le 20 mai 2018, vous êtes entré dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53aaa81daa831884f614

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il apparaît par ailleurs qu'alors que le contrat de travail prévoyait expressément que le salarié était en droit de solliciter et d'obtenir un nouvel entretien avec sa hiérarchie pour faire le point sur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2029cdc6046d47b06808

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

'; condamner la salariée aux dépens.

Source officielle

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