la société Belle époque et M. [G] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

de la violation des articles 222-22 et 222-27 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier X... coupable

pris de la violation des articles 121-3 et 227-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Arezki X... coupable

Claudine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour abus de confiance et abus de la situation de faiblesse d'une personne

Marie-Thérèse, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'infraction au Code de construction

Le 25 mars 2022, après avoir relaxé le prévenu pour les faits de 2013, et l'avoir déclaré coupable pour le surplus de la prévention, le tribunal correctionnel l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

B..., experts-comptables des prévenus, étant observé que Loïc Z... était lui-même intéressé par cette cession de parts ; que l'expert judiciaire, M.

société Miam, celui-ci déposait un contrat de travail à durée déterminée, pour six mois, du 17 octobre 1985, signé par Y..., directeur de la société alors qu'il aurait dû l'être par Mme Z..., future épouse

321-9, 321-10, 222-37, 222-41, 222-44, 222-47 du Code pénal, L. 627 du Code de la santé publique, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hassen X... coupable

Marie-Laure, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, pour vol, l'a condamnée à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

O... était à l'époque responsable, au sein de la Maison des artistes, du service Diffuseurs. 5. À l'issue de l'information judiciaire, M.

de recel du délit d'ingérence (cf. arrêt page 34, paragraphes 3 et 4) ; qu'en encaissant la somme de 2 538 773,36 francs au titre de prestations d'expert-comptable pour le compte de la société Ediprom

Jeannine, épouse X..., - Z...

Anne, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7éme chambre, en date du 2 mai 2001, qui les a condamnés : - Daniel D..., pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et

Nadia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de chantage, a constaté que son appel

a reconnu lors des débats avoir rempli les cinq certificats de vente des chevaux au nom de la plaignante et de surcroît en imitant la signature de celle-ci qu'il connaissait bien s'agissant de son épouse

moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

Laurence, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 janvier 1994, qui, pour banqueroute en ce qui concerne le premier, pour banqueroute et recel en ce qui