les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurances : Sur sa recevabilité : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de l'entreprise de travail

juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur déféré du préfet de l'Hérault, annulé les cent un marchés conclus le 21 mai 1993 par la commune requérante pour la réalisation de travaux

demande de dommages-intérêts, Il sera infirmé sur le quantum des réparations locatives à la charge de la société locataire qui sera ramené à la somme totale de 12.950 euros au titre de la non-exécution

PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE

DE SEPT ANS, A ETE VICTIME A MARTIGUES LE 2 MAI 1974 EN RAISON DU BASCULEMENT D'UNE BENNE METALLIQUE S'EST PRODUIT SUR UN TERRAIN OU ETAIT ENTREPOSE DU MATERIEL UTILISE PAR L'ENTREPRISE NADE POUR L'EXECUTION

euros TTC au titre des divers préjudices qu'elle a subis à raison des travaux supplémentaires de désamiantage qu'elle a dû effectuer et des charges associées au bouleversement du calendrier d'exécution

société LPS ayant été placée en redressement judiciaire, son mandataire judiciaire a assigné les consorts C... en remboursement des dépenses effectuées au titre de la mise en conformité électrique et en exécution

formé une demande reconventionnelle tendant à faire dire que la société Sofodis devrait lui garantir un local aux caractéristiques de commercialité équivalentes à celui dont elle disposait avant l'exécution

Y..., maître d'oeuvre, a établi, le 17 octobre 1988, un devis qui, se référant à un plan dressé le 13 octobre 1988, prévoyait, d'une part, l'exécution de travaux d'aménagement d'une maison appartenant

5 000 francs et à la démolition de l'ouvrage; "aux motifs que "en droit, seules les constructions de pylône de plus de 12 mètres de hauteur sont soumises au dépôt préalable d'une déclaration de travaux

(société Z...), chargé cette entreprise de l'exécution des travaux de gros oeuvre ; que, par contrat de crédit-bail conclu le 17 décembre 1980 avec la société Hilfrance, ayant pour associés MM.

X..., fait édifier un hall de stockage comportant la construction d'un mur de soutènement destiné à retenir les terres d'un talus contigu, avec le concours, pour l'exécution des travaux de préparation

L'exécution des travaux a été confiée par M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 25 juin 1992 qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des obligations imposées par le plan d'occupation des sols

l'occupation effective de son immeuble depuis le mois de mai 1993, la société Hôtel d'Angleterre a accepté "a posteriori" d'y voir l'exercice d'un droit de location moyennant en contrepartie le paiement et l'exécution

opérations de construction la société Prejectec environnement, aux droits de laquelle vient la société Tecta, assurée auprès de la société MAF et chargée de la maîtrise d'oeuvre d'oeuvre de conception et d'exécution

opérations de construction la société Prejectec environnement, aux droits de laquelle vient la société Tecta, assurée auprès de la société MAF et chargée de la maîtrise d'oeuvre d'oeuvre de conception et d'exécution

montant à la société Mark Elec ; que le 26 novembre 2010, la société Spie a établi, au nom de la société Mark Elec, un autre devis pour la même installation, d'un montant de 600 000 euros, puis, après l'exécution

abattu sur la ville de Belfort le 6 juin 1980, des eaux boueuses en provenance du fonds supérieur ont envahi le centre commercial des Glacis et y ont causé des dommages que les requérants imputent aux travaux

H... et Mme L..., qui ont entrepris de faire édifier une maison d'habitation, ont confié une mission de maîtrise d'oeuvre à la société Aedifi et l'exécution des travaux de gros-oeuvre à la société Les