Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 992 résultats pour « exception relevée d'office »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 992 résultats pour « exception relevée d'office »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D412-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
Des primes liées à la productivité ou à l'ancienneté ou toute autre prime à caractère exceptionnel peuvent être attribuées à la personne détenue par le donneur d'ordre.
Article R3231-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 32
-En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de rupture des communications, le commandement a autorité absolue sur les services situés dans la zone géographique concernée.
Article L181-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 95
Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 99
Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L571-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 10
Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L691-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 10
Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L951-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 12
Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L371-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 31
Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article ANNEXE ART. 36
L'exploitant tiendra à jour un relevé précisant la nature et la quantité de déchets produits ainsi que leur destination.
Article 4
Les déclarants doivent tenir à la disposition de l'administration les relevés relatifs à l'utilisation objet de l'article 2.
Article 36-5
Toute contestation relative au service du livre foncier ou à ses annexes relève de la compétence du juge judiciaire.
Article R341-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 02
Les arrérages de la pension d'invalidité sont servis par la caisse primaire d'assurance maladie dont relève l'assuré.
Article R3241-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
Le service interarmées des munitions est un service interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
Article L3121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 78
La lutte contre les virus de l'immunodéficience humaine et contre les infections sexuellement transmissibles relève de l'Etat.
LEGIARTI000041884398
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale Secrétaire administratif de classe normale Technicien de classe
Article 13 sexies
-Les professeurs agrégés peuvent être promus au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle lorsqu'ils ont atteint, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins le 4e échelon de la hors classe.
Article 1
La liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret du 9 mai 2012 susvisé, applicables aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
Article 13-4
I. – Peuvent être promus au grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle, au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors classe qui, à la
Article 2
du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe supérieure
Article 215.24
Matériels de cuisine et d'office 1.
Page 40 · 8 992 résultats