Le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de

[Z] [Q] à rapporter à la succession de [W] [I] la somme de 103.107 € au titre de la reddition de compte, - dit que la moitié du capital décès du contrat souscrit par [W] [I] auprès d'[2] (via [3]) le

son siège social en France et qui souscrit le présent contrat pour le compte d'autres bénéficiaires, ci après les assurés'.

Le 4 avril 2007, les consorts [G] ont assigné l'assureur en restitution des supports souscrits tels que fixés lors de la conclusion des contrats d'assurance sur la vie.

PRONONCER l’exécution provisoire conformément à l’article 515 du code de procédure civile.

, qu'en l'espèce, le nantissement est antérieur à l'avis à tiers détenteur et est donc opposable au fisc.

également compétente, pour justifier sa demande de sursis à exécution ; qu'il n'y a pas lieu non plus de faire droit aux conclusions de forclusion déposées par X..., étant observé que l'exception de litispendance

1979, ou bien même perçu personnellement ou es qualité puis détourné cette indemnité, d'avoir omis par sa négligence d'obtenir le versement des indemnités à verser au terme de la police d'assurance souscrite

Jean-Pierre X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société

Dire que le plafond de garantie de la police souscrite par la Chambre des indépendants du patrimoine n'est pas opposable à M. [S] [K] ; 6. Ordonner la globalisation du sinistre ; 7.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Le 12 décembre 1995, Monsieur Guy Z... a souscrit une police d'assurance auprès de la compagnie d'assurance PACIFICA relative à son véhicule automobile Austin

anciens agents relevant de régimes transitoires différents ; les anciens agents généraux du GROUPE DROUOT et/ou de la société LA VIE NOUVELLE, même non adhérents au syndicat « Interaxa », avaient en exécution

sur le pourvoi formé par la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant

Elle avait souscrit en juillet 2018 auprès de la société AXA France Iard un contrat d'assurance multirisque professionnelle.

Elle avait souscrit en juillet 2019 auprès de la société AXA France Iard un contrat d'assurance multirisque professionnelle.

Chambre ARRET DU 16/04/2026 Dossier : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYZQ Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution

Dès lors, la SARL Grill DV conteste que ce document lui soit opposable.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la partie demanderesse aux dépens. Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 89,66 euros TTC (dont 20% de TVA). » 5.