UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL INFERIEURE (OU) SUPERIEURE A 66,2 / 3 %, QUE LES PARTIES, EN SUITE DE CETTE DECISION, AVAIENT, D'UN COMMUN ACCORD, FAIT CHOIX D'UN EXPERT EN LA FORME PREVUE POUR LES EXPERTISES

juillet 1984, pour se rendre en véhicule sanitaire léger au cabinet d'un endocrinologue, à Martigues, alors, d'une part, que le jugement dénature les conclusions de la caisse qui n'a exclu le recours à l'expertise

L'expert désigné, le Dr [S], a établi le12 décembre 2018 un constat de carence, de sorte que l'expertise médicale technique n'a pas eu lieu.

salarié de la société Creyf's intérim, a été victime, sur le lieu du travail, d'un malaise mortel le 13 novembre 2001 ; que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), après avoir mis en oeuvre une expertise

, aucune des affections traitées par l'intervention pratiquée le 9 septembre 1997 n'était en rapport direct avec l'accident et que si elle estimait que les conclusions de l'expert n'étaient pas claires

à la nomenclature ; alors, enfin et subsidiairement, qu'il appartenait au Tribunal, face à la seule difficulté qui pouvait se poser à lui, à savoir une difficulté d'ordre médical, d'ordonner une expertise

la nomenclature ; et alors, enfin et subsidiairement, qu'il appartenait au Tribunal, face à la seule difficulté qui pouvait se poser à lui, à savoir une difficulté d'ordre médical, d'ordonner une expertise

la nomenclature ; et alors, enfin et subsidiairement, qu'il appartenait au Tribunal, face à la seule difficulté qui pouvait se poser à lui, à savoir une difficulté d'ordre médical, d'ordonner une expertise

DE L'ASSURANCE MALADIE, AVAIT CONTESTE LA DATE DE REPRISE DU TRAVAIL, FIXEE AU 10 AVRIL 1968 PAR LE MEDECIN CONSEIL DE LA CAISSE ; QU'UNE EXPERTISE TECHNIQUE AYANT ETE DILIGENTEE, LA CAISSE, CONFORMEMENT

laquelle l'intéressé justifiait s'être fait hospitaliser, le tribunal des affaires de sécurité sociale a essentiellement relevé que quelques jours seulement séparaient la date du 1er avril retenue par l'expertise

et a ordonné une nouvelle expertise technique qui a été confiée au docteur [B].

médicale technique, la nouvelle expertise technique s'imposant également au parties sauf absence de clarté suffisante du rapport ( 2e Civ., 1 février 2024, pourvoi n° 22-14.2552e Civ., 6 avril 2023, pourvoi

qu'elle avait désigné de procéder à un complément d'expertise ; Mais attendu que le salarié, victime de l'accident, étant décédé, l'expertise médicale ordonnée n'avait pas le caractère d'une expertise

N'ETAIT PAS FORCLOS EN SON RECOURS ET D'AVOIR PRESCRIT UNE EXPERTISE DANS LES FORMES DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 A L'EFFET DE RECHERCHER SI SON ETAT DE SANTE ETAIT COMPATIBLE AVEC L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE

X... aurait été constatée, soit par le médecin conseil de la caisse soit par une expertise technique, de sorte que, manque de base légale, au regard de l'article 2 du décret n° 59-160 du 7 janvier 1959

que Mme Y..., victime d'un accident de trajet le 7 février 1979, dont l'état a été déclaré consolidé le 15 décembre suivant, a présenté une rechute le 13 août 1984 ; qu'après mise en oeuvre d'une expertise

Attendu que Jean-Claude X... est décédé subitement le 26 juin 1991 alors qu'il arrivait sur les lieux de son travail; que la Caisse primaire d'assurance maladie, après avoir fait procéder à une expertise

DEMANDE LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE CET ACCIDENT ; QUE LA CONTESTATION D'ORDRE MEDICAL ELEVEE A CET EGARD PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME AVAIT DONNE LIEU A UNE EXPERTISE

Étude conseil et ingenieurie, contrôle et analyse technique. Expertise technique bâtiment/immobilière.

1981, et de son caractère professionnel ; qu'en le déboutant de son recours, elle n'a pas tranché une question d'ordre médical, laquelle, en tout état de cause n'aurait pas relevé de la procédure de l'expertise