, il est tenu compte des recettes encaissées et des dépenses payées au lieu et place des créances et des dettes ; - les recettes correspondant aux produits de l'exploitation livrés ou vendus mais non encore

agricoles, et, d'autre part, les zones dite Av, zones d'intérêt viticole, définies, au chapitre 4 de ce même règlement écrit, comme " zone(s) agricole(s) présentant un intérêt viticole au regard du classement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2009) que la société Titanite, devenue Titanobel après fusion absorption avec la société Nobel, ayant sollicité l'autorisation d'installer et d'exploiter

A... auprès des services de la MSA Ain-Rhône, en raison du siège de son exploitation ; que toutefois, après vérification, il était constaté qu'aucune DPAE n'avait été effectuée auprès de cet organisme

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Montpellier, 11 janvier 2005), que la société coopérative vinicole

, ainsi que cela résulte du cadastre viticole informatisé.

X... ne rapportait pas la preuve que son ex-épouse avait participé directement et effectivement à l'exploitation ; Attendu, ensuite, que le juge n'est pas tenu, sauf règles particulières, de changer

. 1152-1, L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par contrat de travail à durée indéterminée le 2 novembre 1992 en qualité de manoeuvre viticole

A, qui exploite un domaine viticole de 21 hectares à (Aude), a acquis, le 4 mai 2015 pour un montant de 817,04 euros, des droits de replantation de vigne auprès d'un autre exploitant, qui avait arraché

A, qui exploite un domaine viticole de 1,775 hectare à Moussoulens (Aude), a acquis, le 17 novembre 2015 pour un montant de 1 130 euros, des droits de replantation de vignes auprès d'un autre exploitant

A, qui exploite un domaine viticole de 15 hectares à Ginestas (Aude), a acquis, le 30 octobre 2015 pour un montant de 926,80 euros, des droits de replantation de vigne auprès d'un autre exploitant, qui

La société Gauthier, qui exploite un domaine viticole de 28 hectares à Salles d'Aude (Aude), a acquis, en 2015, des droits de replantation de vignes auprès d'un autre exploitant, qui avait arraché une

B, qui exploite un domaine viticole de 30 hectares à Armissan (Aude), a acquis, en 2015 pour un montant de 974,35 euros, des droits de replantation de vigne auprès d'un autre exploitant, qui avait arraché

B, qui exploite un domaine viticole de 7 hectares à Carcassonne (Aude), a acquis, en décembre 2015, des droits de replantation de vigne auprès d'un autre exploitant, qui avait arraché une surface de vignes

L'administration des douanes, se fondant sur les éléments découverts à l'occasion de la visite domiciliaire effectuée sur le lieu d'exploitation de M.

de la part des conseils des parties et en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, madame Odile MARZI, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications

FAITS ET PROCEDURE Le 15 février 2002, la SCEA LEBRETON, qui exploite le domaine viticole de MONTGILET à JUIGNE SUR LOIRE (Maine et Loire), a rempli une proposition d'adhésion à l'assurance « Grêle-gel

viticole ; que les lots gros-oeuvre ont été confiés à la société Nicolas, laquelle a sous-traité l'étude du sol béton à la société Sotec Ingénierie et la confection de la dalle à la société Rocland Sud

Madame X... reprochait à la banque d'avoir financé la reprise d'une exploitation viticole qui était virtuellement en état de cessation. de paiement au jour de la cession au profit de l'EARL du Manoir de

intervenants ne justifient pas d'un intérêt à intervenir ; - l'arrêté du 4 septembre 2020 est entaché d'un vice de forme en ce qu'il vise, à tort, une demande " en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter