le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Zimmer, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

les lieux suivi de l'exécution de l'expulsion; que la société Bercy Coiffure a saisi le juge de l'exécution d'une demande d'annulation de la procédure d'expulsion; Attendu que la société Cofinance fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 octobre 2019), M.

Faits et procédure 1.

X..., en vertu de laquelle celui-ci s'engageait "à ne créer rigoureusement aucune concurrence, soit en tant que dirigeant d'entreprise ou responsable de fait ou de droit d'une société, soit en tant que

Faits et procédure 1.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours en garantie formé par M.

venant aux droits de la société Adoc, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

de la banque et l'a condamnée à rembourser à la société Sicra la somme de 31 543,32 euros avec intérêts au taux légal à compter de la notification de l'arrêt ; Attendu que pour décider comme il a fait

délivrer infructueusement à la société Fostrans, le 21 février 1997, une mise en demeure de reprendre l'exécution des travaux, lui a notifié la résiliation de son contrat et a fait appel à une tierce

valoir qu'elle a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde par jugement en date du 14 mai 2009 sans que la société FICANDY ne déclare sa créance qu'elle prétend détenir à son égard, alors que son fait

A... a fait appel de cette décision ; Attendu que M.

société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

d'elles "percevra ses congés payés, et son treizième mois et une prime de licenciement, l'ensemble de ces sommes couvrant la totalité des sommes" auxquelles chaque salarié "pense prétendre, tant du fait

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

prévue par l'article 7, la société DBM l'a assignée en paiement de la somme de 871 798 francs ; que l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2002) a accueilli cette demande ; Attendu que l'association fait

pu s'expliquer sur ce point, la cour d'appel a violé les articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en ne s'expliquant ni sur les actes de violence dont aurait fait