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17 455 résultats pour « gestion par le conjoint »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Il est signé conjointement par le recteur d'académie et le préfet.
Article 3
Le nombre d’étudiants par promotion est fixé chaque année par décision conjointe de l’autorité de tutelle et du directeur du conservatoire.
Lorsque les annexes du présent arrêté requièrent des autorisations ou des avis, le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'environnement exercent conjointement les attributions de l'autorité compétente.
Article 2
Le taux de la prime d'enseignement supérieur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
L'institut peut être accrédité, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux. Il peut, en outre, délivrer des diplômes propres.
Article 38
Dans le cadre des accréditations des écoles doctorales, l'INSA Hauts-de-France et l'UPHF s'associent pour les champs disciplinaires concernant l'INSA Hauts-de-France et délivrent conjointement les doctorats.
Le montant de l'indemnité de maniement de fonds est fixé par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés du budget, de la fonction publique et des anciens combattants et victimes de guerre.
Article 6
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement arrête la composition du jury. Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.
Le taux de l'indemnité spéciale des volontaires de la gendarmerie est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Le gouverneur des Invalides est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable par décret sur proposition conjointe du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre des armées.
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 87
Si vous exercez une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ou si vous êtes conjointe collaboratrice de ces professions, vous pourrez bénéficier de deux avantages à l'occasion de votre maternité.
Article 4
Les modalités d'attribution et de calcul de la prime forfaitaire de reconnaissance de l'expérience sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.
Article 4 bis
Cette allocation est ouverte dans la limite d'un plafond fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget fixe les montants des primes de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale.
Article R6153-1-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 08
Les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées, sauf dispositions contraires, par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et du ministre de la défense.
Article L723-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 07
-A titre exceptionnel, par arrêté conjoint du représentant de l'Etat dans le département et du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers volontaires :
Article D313-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 78
Le modèle de légende du document graphique est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de l'urbanisme, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.
Article R4461-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45
Les procédures, et leurs paramètres, retenues pour les différentes méthodes d'intervention ou d'exécution de travaux sont fixées par des arrêtés conjoints du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés.
Article D353-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 00
La pension de réversion est attribuée sous réserve que le conjoint de l'assuré décédé ou disparu ait atteint l'âge de cinquante-cinq ans à la date d'effet de la pension.
Article D636-18-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 74
La candidature à l'admission à la formation est soumise à l'acquittement de droits dont le montant est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'enseignement supérieur.
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