Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireSixième partie : Etablissements et services de santéLivre Ier : Etablissements de santéTitre V : Personnels médicaux et pharmaceutiquesChapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacieSection 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacieSous-section 1 : Statut des docteurs juniorsParagraphe 6 : Dispositions diversesR6153-1-28

Article R6153-1-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 08

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 26 novembre 2022

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Texte de l'article

Les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées, sauf dispositions contraires, par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et du ministre de la défense.

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