Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), au profit des Hospices Civils de Lyon, dont le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les Hospices civils de Lyon ont refusé

2006 du tribunal administratif de Lyon les a condamnés solidairement avec les sociétés Betom Ingénierie, Stam Sud-Est représentée par Me B, mandataire liquidateur, et le Bureau Véritas, à verser aux Hospices

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 27 AVRIL 1947, AUCOURS D'UN ACCOUCHEMENT PRATIQUE SUR DAME Y...PAR LE DOCTEUR X..., MEDECIN DE L'HOPITAL-HOSPICE

du 31 décembre 1984 par laquelle le maire de la ville de Lyon a rejeté sa demande du 28 novembre 1984 visant à l'application des règles de reconstitution de carrière eu égard à son ancienneté aux Hospices

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, les Hospices Civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2021, les hospices civils de Lyon, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la requête.

Article 3 : Les conclusions présentées par les Hospices civils de Lyon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2022, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/00602 ASSOCIATION HOSPICE "ASILE DE VIEILLARDS" X.../ Y...

Ils soutiennent que : - fin 2014, Mme D, mère de six enfants, a débuté une grossesse gémellaire dont le terme était fixé au 18 juillet 2015 ; elle a été admise le 22 juin 2015 aux Hospices civils de

Article 2 :Les conclusions présentées par les Hospices civils de Lyon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 8 septembre 2021, Mme A C et Mme E B, représentées par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à

civils de Lyon a prononcé sa suspension de fonctions ; - d'enjoindre aux Hospices civils de Lyon de l'autoriser à travailler ; - de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme de 1 600

E, des Hospices civils de Lyon et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme F, des Hospices civils de Lyon et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS CPAM DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domiciliée es qualité audit siège Non comparante LES HOSPICES

2021 révélée par voie de presse, par laquelle le maire de la commune d'Issoudun, également président de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC), a autorisé l'ouverture du musée de l'Hospice