(la SCI), lui donnant droit à la jouissance d'un lot dans cet immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1990) de déclarer irrecevable sa contestation des décisions prises

O..., propriétaire du lot 43 d'un immeuble en copropriété correspondant à un studio, a sollicité de l'assemblée générale du 19 octobre 2011 l'autorisation d'effectuer des travaux de mise aux normes de

Foncière 1 (la SCI) a donné à bail à la société Liberty Drive, aux droits de laquelle vient la société Grand Garden, un local commercial à usage de restaurant, brasserie, bar, traiteur dépendant d'un immeuble

copropriétaires, opposants ou défaillants, sont recevables à contester la validité des décisions des assemblées générales ; Attendu que, pour déclarer " inopposable " à Mme X..., concierge dans un immeuble

, par aménagement de la toiture-terrasse du petit bâtiment central situé à la charnière des deux copropriétés mais rattaché à l'immeuble Eden résidence, et que cette création, autorisée par l'assemblée

QU'UN ACTE NOTARIE RECTIFICATIF DU 12 JANVIER 1972 QUI A ETE PUBLIE LE 17 JANVIER 1972 A AJOUTE A L'ACTE DU 13 DECEMBRE 1958 LA MENTION QUE LES ACQUEREURS ETAIENT AUTORISES A CONSTRUIRE SUR LE LOT UN IMMEUBLE

délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 9 et 25 b de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2014), que la SCI Héloise 4 (la SCI), propriétaire, dans un immeuble

souveraine des éléments de preuve soumis à son examen, retenu que la SCI Orion disposait d'un titre suffisant à établir que la propriété du sous-sol de la parcelle AD n° 234 était acquise au lot n° 7 de l'immeuble

disposition au greffe, Le : Exécutoire à : Expédition à : Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK EXPOSE DU LITIGE La SCI LE VIVARAIS est propriétaire des lots n°0001 et 0005 dans un immeuble

Expédition à : Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Q] [X] et son épouse (les époux [X]) sont propriétaires des lots n°0103 et 0143 dans un immeuble

[D] ont acquis tous deux en indivision pour moitié chacun un appartement de type F2 au sein d’un immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 3] » situé [Localité 4].

Pascal X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, et Mme C..., qui lui a prêté des fonds pour financer sa part de travaux et celle incombant à d'autres copropriétaires qu'il avait pris

Generali) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [G] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société [N] AJP était sous-locataire de locaux commerciaux dépendant d'un immeuble

Localité 8], le 30 décembre 2000, Monsieur [L] [X] et Madame [K] [S] épouse [X] (ci-après dénommés les époux [X]) ont fait l’acquisition d’un bien immobilier constitué du lot numéro 28 au sein de l’immeuble

de l'urbanisme et de la loi du 10 juillet 1965 que, lorsque l'autorité administrative, en l'état du dossier qui lui est soumis, est informée de ce que le projet de travaux du déclarant porte sur un immeuble

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 2021, rectifié le 17 février 2022), Mme [I], propriétaire du lot n° 33 au sein d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 1], bénéficie de la jouissance exclusive

PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 35 ET 43 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 ; ATTENDU, QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS IMPERATIVES DE CES TEXTES, LA SURELEVATION D'UN BATIMENT EN COPROPRIETE

du 17 mars 1967 ; Attendu que, sauf urgence, la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires est notifiée au moins 15 jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété

convention n'en est pas moins valable, quoique la cause n'en soit pas exprimée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1999) que les époux X..., anciens propriétaires de lots dans un immeuble

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2001), que, par acte du 11 octobre 1999, les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble