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90 719 résultats pour « impossibilité de reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00556

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

; que par lettre recommandée du 14 juin 2013, la société lui a indiqué que ses anciennes fonctions seraient maintenues dans les nouveaux locaux ; que le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00531

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

L'association a licencié la salariée par lettre du 12 décembre 2021, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00563

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

La salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 5 septembre 2014. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00836

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Licenciée le 12 novembre 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00252

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Déclarée inapte par le médecin du travail le 9 avril 2018, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 14 mai 2018. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01173

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

, avec mention d'un danger immédiat, été déclarée le 31 janvier 2011 inapte à tout poste dans l'entreprise ; que la société Carrefour hypermarché l'a licenciée le 10 mars 2011 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00977

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 12 avril 2018. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00212

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail le 25 avril 2018, et a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 30 avril 2020.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01141

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il a été licencié le 13 juillet 2017 pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca72fe9675535f92642eb3

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le 30 octobre 2015 Monsieur [S] [X] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01363

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Il a été licencié le 22 décembre 2016, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00226

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 22 janvier 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01185

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Licencié le 23 juillet 2021 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en nullité de son licenciement ainsi que de demandes en paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01362

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Elle a été licenciée le 10 février 2017, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00279

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Le salarié a été placé en arrêt de travail à compter du 29 novembre 2016 avant d'être licencié, le 7 juillet 2017, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00228

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Le 11 août 2020, l'employeur a licencié le salarié pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01007

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

et la société Casino a pris fin le 30 septembre 2015 en raison de son départ à la retraite ; que par lettre du 13 mars 2017, la société Casino a résilié le contrat de Mme Y... pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00066

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

et lui avait écrit le 17 juin 2006 ; Attendu, cependant, que l'employeur est tenu de faire connaître au salarié par écrit non seulement l'impossibilité de reclassement mais également les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00982

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 24 octobre 2016. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00060

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

qu'à l'issue de deux examens médicaux des 16 août et 1er septembre 2011, ce médecin l'a déclaré inapte à son poste ; qu'il a été licencié le 11 octobre 2011 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle

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