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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00556
5 avril 2018
; que par lettre recommandée du 14 juin 2013, la société lui a indiqué que ses anciennes fonctions seraient maintenues dans les nouveaux locaux ; que le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00531
10 juin 2026
L'association a licencié la salariée par lettre du 12 décembre 2021, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00563
8 juillet 2020
La salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 5 septembre 2014. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00836
30 juin 2021
Licenciée le 12 novembre 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture de son contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00252
11 mars 2026
Déclarée inapte par le médecin du travail le 9 avril 2018, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 14 mai 2018. 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01173
14 juin 2016
, avec mention d'un danger immédiat, été déclarée le 31 janvier 2011 inapte à tout poste dans l'entreprise ; que la société Carrefour hypermarché l'a licenciée le 10 mars 2011 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00977
22 octobre 2025
La salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 12 avril 2018. 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00212
5 mars 2025
Elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail le 25 avril 2018, et a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 30 avril 2020.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01141
26 octobre 2022
Il a été licencié le 13 juillet 2017 pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.
2e chambre sociale
5fca72fe9675535f92642eb3
14 octobre 2020
Le 30 octobre 2015 Monsieur [S] [X] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01363
1 décembre 2021
Il a été licencié le 22 décembre 2016, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00226
28 février 2024
Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 22 janvier 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01185
17 décembre 2025
Licencié le 23 juillet 2021 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en nullité de son licenciement ainsi que de demandes en paiement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01362
Elle a été licenciée le 10 février 2017, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00279
22 mars 2023
Le salarié a été placé en arrêt de travail à compter du 29 novembre 2016 avant d'être licencié, le 7 juillet 2017, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00228
Le 11 août 2020, l'employeur a licencié le salarié pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01007
19 juin 2019
et la société Casino a pris fin le 30 septembre 2015 en raison de son départ à la retraite ; que par lettre du 13 mars 2017, la société Casino a résilié le contrat de Mme Y... pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00066
11 janvier 2017
et lui avait écrit le 17 juin 2006 ; Attendu, cependant, que l'employeur est tenu de faire connaître au salarié par écrit non seulement l'impossibilité de reclassement mais également les
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00982
15 septembre 2021
Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 24 octobre 2016. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 6.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00060
qu'à l'issue de deux examens médicaux des 16 août et 1er septembre 2011, ce médecin l'a déclaré inapte à son poste ; qu'il a été licencié le 11 octobre 2011 pour inaptitude et impossibilité
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