Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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84 169 résultats pour « inaptitude physique partielle à la suite d'un accident du travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
de travail ; - conseiller principal d'éducation : nom et prénom pour le mouvement des élèves à l'infirmerie, pour des dispenses ponctuelles ; - service administratif et service d'intendance : nom, prénom, date et lieu de naissance, établissement et classe
Article 2
du travail et maladies professionnelles, maladie, maternité et invalidité.
Article R342-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 88 > 49
Les accidents et incidents survenus lors de l'exploitation d'une remontée mécanique ou d'un tapis roulant font l'objet d'enquêtes dans les conditions prévues par les articles R. 1621-1 à R. 1621-26 du code des transports.
Article 11-2
Sans préjudice des missions des médecins chargés des visites d'aptitude physique, le médecin du travail peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de l'affectation de l'agent au poste de travail au vu de ses particularités et au regard de
Article 3
L'avis de l'autorité compétente de la collectivité bénéficiaire est recueilli par l'autorité compétente de l'administration d'origine lorsqu'elle accorde aux intéressés des autorisations de travail à temps partiel ou des congés de formation professionnelle
Article R6152-548
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 87
Les sages-femmes associées exerçant leur activité à temps partiel bénéficient de ce droit au prorata de leur quotité de travail.
Article 8
Pour les cadres dirigeants mentionnés à l'article L. 3111-2 du code du travail, le placement en activité partielle ne peut intervenir que dans le cas prévu au deuxième alinéa du I de l'article L. 5122-1 du même code.
Article R412-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
En cas de travail à temps partiel, la rémunération de la personne détenue est proportionnelle à celle de la personne détenue qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent pour le compte du même donneur d'ordre.
Article D3123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 31
L'avis du comité social et économique prévu au premier alinéa de l'article L. 3123-26 pour la mise en œuvre d'horaires à temps partiel est communiqué, à sa demande, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
Article R5122-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 46
montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail.
Article R3354-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 80
Si les vérifications sont faites à la suite d'un accident de la circulation survenu dans les conditions prévues à l'article L. 3354-1, l'officier ou l'agent de police judiciaire adresse : 1° Le premier échantillon de sang prélevé accompagné de quatre
Article 7
En dehors des avantages qui leur sont actuellement consentis par leur régime de retraite, les intéressés ne peuvent bénéficier que des dispositions prévues par le présent texte et les législations sur les assurances sociales et les accidents du travail
Article 7
En dehors des avantages qui leur sont actuellement consentis par leur régime de retraite, les intéressés ne peuvent bénéficier que des dispositions prévues par le présent texte et les législations sur les assurances sociales et les accidents du travail
Article 82
auxiliaire des services régionaux des assurances sociales qui est ou sera en surnombre dans les directions régionales de la sécurité sociale et du personnel des caisses d'assurances sociales, des entreprises et institutions pratiquant l'assurance-accident
Article 43
La pension acquise en application du a du 1° du II de l'article 6 se cumule avec la rente éventuellement attribuée en vertu de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, dans les limites fixées par cette législation.
Article 86
Ils supporteront les dépenses afférentes aux accidents du travail agricole dans les conditions suivantes :
Article R421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 97
Les décisions de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie doivent être prises après avis du comité technique national intéressé ou, si plusieurs branches d'activités sont intéressées
Article L752-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 46
Les organismes de mutualité sociale agricole sont chargés : -d'animer et de coordonner les actions de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les conditions prévues à la section 6 du présent chapitre ; -de classer les
Article Annexe
Immatriculation principale requise suite à la prise d'un fonds en location gérance : - personne physique : 5,90 - personne morale : 11,60 Immatriculation principale requise suite à achat ou apport d'un fonds de commerce (mutation à titre onéreux)
Article 170-05
Application aux navires en provenance d'un port extra-communautaire 1.
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