Sur le complément de prime de transport : [G] [J] épouse [M] fait valoir que l'indemnité de transport qui lui a été versée n'a jamais varié, restant depuis 2004 à 3,51 euros par mois.

diverses (indemnités repas, indemnité de transport...)

de requalification : 2.000 €, * indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 6.000 €, * indemnité de licenciement : 906,78 €, * indemnité compensatrice de préavis : 1.470,48 €, * indemnité

pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse 1 111,11 euros à titre d'indemnité légale de licenciement 6 666, 67 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis 666, 66 euros à titre d'indemnité

l'accord collectif CCCABTP du 22 mars 1982 sont applicables ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à se voir allouer une somme au titre des majorations pour travail de nuit, une indemnité

son employeur et non pas des reproches à son égard ; - les heures travaillées le dimanche en juillet et août 2017 ont été régularisées en octobre 2017; - l'employeur a remboursé à tort les indemnités

En l'absence d'accord entre les parties, l'EPFIF a, par requête du 9 octobre 2023, saisi la juridiction aux fins de fixation desdites indemnités.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de ses demandes relatives au paiement d'une prime d'insalubrité et d'une prime de transport.

d'indemnité nette Monsieur [R] 38122 € à titre de rappel de salaire et selon les motifs 21565 € complémentaires 6531.95 € à titre d'indemnité nette 50000 € pour discrimination syndicale ordonner

de congés payés ou une indemnité de transport liée à l'exécution d'un travail salarié ; que la prescription quinquennale a pour point de départ la date d'exigibilité du salaire ou de chacune des fractions

et des indemnités compensatrices congés payés.

dans le cadre de la mobilité professionnelle pour le fonctionnaire territorial et qu'il apportait des éléments suffisants pour justifier de l'attribution de cette indemnité de transport de mobilier en

complémentaire, 3) forfait social régimes de prévoyance, 4) réduction générale des cotisations': ETT, 5) réduction de cotisations AF sur bas salaires, 6) frais professionnels non justifiés ' indemnités

Sur l'indemnité de trajet Selon l'article 8 – 17 de la convention collective nationale applicable des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, l'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser

département a commis un faute dans l’exécution de son contrat de travail qui ouvre droit à réparation de pertes de salaires tenant aux grilles de rémunérations applicables et à l’absence de règlement des indemnités

de requalification : 1.500 € * indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 5.000 € * indemnité de licenciement : 293,42 € * indemnité compensatrice de préavis : 1.304,14 € * indemnité

de requalification: 2.000 € * indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: 4.000 € * indemnité de licenciement: 334,29 € * indemnité compensatrice de préavis: 716,36 € * indemnité compensatrice

l'infirmer des autres chefs et statuant à nouveau : ' d'annuler l'avertissement du 20 septembre 2021 ; ' de condamner la société Lynx Sécurité à lui régler : - la somme de 919.60 euros au titre de l'indemnité

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les salariées de leurs demandes relatives au paiement d'une prime d'insalubrité et d'une prime de transport.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de ses demandes relatives au paiement d'une prime de transport.