-Le résultat qualifié d'une entité constitutive correspond à son résultat net comptable déterminé au titre de l'exercice conformément à la norme de comptabilité financière utilisée pour l'établissement des états financiers consolidés de l'entité mère

Article 4

—

Pendant cette période transitoire, sont compétents pour la réalisation de ces analyses les laboratoires accrédités pour le dépistage du virus BVD et répondant au moins à l'une des conditions suivantes : - avoir obtenu des résultats conformes lors de l'essai

Article 3

—

Dans un délai de six mois à compter de cette information, et au vu des résultats de l'évaluation, ces autorités peuvent lui demander de faire procéder à une nouvelle évaluation par un organisme accrédité.

Article 5

—

Les commissions d'enseignement donnent un avis sur : a) Les programmes d'enseignement et l'organisation du contrôle de la scolarité dans chaque discipline, en particulier la nature, le nombre et le coefficient des épreuves ; b) Les résultats obtenus par

LEGIARTI000022257223

—

TABLEAU PRÉVISIONNEL DES EFFECTIFS RÉMUNÉRÉS Compte de résultat prévisionnel principal STATUT ETP RÉMUNÉRATION N - 1 N Ecart N - 1 N Ecart H-U permanents PH temps plein

Article R1333-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69

Code de la santé publique

d'établissements recevant du public appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article D. 1333-32 fait procéder au mesurage de l'activité volumique en radon : 1° Dans les zones 3 mentionnées à l'article R. 1333-29 ; 2° Dans les zones 1 et 2, lorsque les résultats

Article Annexe

—

L'analyse de la profitabilité est réalisée en rapportant certains résultats au chiffre d'affaires : excédent brut d'exploitation (EBE), résultat d'exploitation, résultat courant, résultat de l'exercice.

Article 232-3

—

Le résultat de l'offre est publié en principe neuf jours de négociation au plus tard après la date de clôture.

Article 13

—

Le tableau d'avancement au grade d'attaché principal est établi par les maires ou les présidents d'établissement public, après avis de la commission paritaire compétente, au vu des résultats de l'examen.

Article 24

—

Dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins, les résultats sont proclamés : - par la commission présidée par le commissaire de la République du département du Val-de-Marne pour le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

Article 1

—

En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7

Article 2

—

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés comme suit :

LEGIARTI000049497592

—

L'interprétation des résultats des tests concernant la diarrhée virale des bovins est précisée en annexe 2. ANNEXE 2 1.

Article R6156-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

Les résultats définitifs pour chaque collège statutaire sont proclamés en public par le président du bureau de vote. La proclamation des résultats est mise en ligne sur le site internet du ministère de la santé.

Article R262-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 07

Code des juridictions financières

I. – Le seuil de 2 000 habitants, prévu à l'article L. 262-4, est apprécié annuellement à la clôture de l'exercice sur la base des résultats du recensement général de la population effectué par l'INSEE et, le cas échéant, des arrêtés ministériels homologuant

Article 46-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 08

Code général des impôts, annexe III

l'amortissement mentionnées aux h et l du 1° du I de l'article 31 et à l'article 31 bis du code général des impôts est calculé dans les conditions mentionnées au 1 du I de l'article 197 du même code sur la base d'un montant déterminé par différence entre le résultat

Article 49 septies X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 56 > 17

Code général des impôts, annexe III

général des impôts, les entreprises déclarent les réductions d'impôt ainsi que les informations prévues au premier alinéa du 6 du même article 238 bis selon le format établi par l'administration dans les mêmes délais que la déclaration annuelle de résultat

Article R2122-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 31

Code du travail

Dès l'établissement du procès-verbal de dépouillement, les résultats sont transmis par le président de la Commission nationale des opérations de vote aux commissions régionales des opérations de vote pour proclamation et affichage dans les directions

Article L52-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62

Code électoral

I.- En cas d'élections générales, aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par quelque moyen que ce soit, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain.

Article R512-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 02

Code de l'environnement

Le rapport comporte la totalité des résultats du contrôle et précise les points de non-conformité et de non-conformité majeure telle que définie à l'article R. 512-58.

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