X..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 19 juillet 2016 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à M.

des Alpes-Maritimes prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] N’ayant pas constitué avocat EXPOSE DU LITIGE

sur celui de Mme [R], sans qu'il ne soit produit aucun élément permettant d'expliquer cette baisse, ce qui permet de retenir le caractère probant de ce courrier délivré par une personne n'ayant aucun intérêt

[I] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-21.523 contre l'ordonnance n° RG : 20/01673 rendue le 30 juin 2021 par la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, dans le litige l'opposant

F..., épouse W..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance de taxe rendue le 12 janvier 2016 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à la société [...], société

Christian Z..., domicilié [...]                                , contre l'ordonnance rendue le 7 juillet 2016 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, dans le litige l'opposant : 1°/ à M

jurisprudentielle et non de trancher un litige dans lequel l'Etat aurait été partie ; que, d'autre part, la déchéance du droit aux intérêts est une sanction civile dont la loi laisse à la discrétion du

Sur l’étendue du litige : 2.

le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 juin 2003), que la société Hélianthalis a demandé à la SCP Péricaud-Chetrit, devenue la SCP Péricaud et associés (la SCP), avocat, de défendre ses intérêts

(l'avocat) la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à un tiers ; qu'ayant rédigé un projet d'assignation, l'avocat lui a demandé le paiement d'un solde d'honoraires, déduction faite de la provision

La société EY a mené, sur demande de la requérante, une analyse de prix de transfert en appliquant la méthode du prix comparable sur le marché libre (CUP) afin de déterminer si le taux d'intérêt en litige

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Il est, en outre, constant que lorsqu'il est saisi d'une demande de sursis à statuer, le juge en apprécie souverainement l'opportunité dans l'intérêt du litige, notamment au regard du caractère déterminant

L'administration ne peut prétendre en conséquence que les 6 092 848 actions AFM en litige ne présentaient aucun risque de liquidité.

L'administration ne peut prétendre en conséquence que les 6 132 186 actions AFM en litige ne présentaient aucun risque de liquidité.

de 20%/jour au taux d’intérêts légal de 3,15%/an, applicable uniquement à l’intérêt du litige, lequel s’établit à 1.740,34 euros.

La Cour statue sur les appels régulièrement interjetés par Mme N.

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cédric DE LA CALLE, avocat au barreau de VANNES ET : Madame [S] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne **** EXPOSE DU LITIGE

], 2°/ la société Key West, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 février 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige

Jean-Louis Y..., domicilié [...]                                         , contre l'ordonnance rendue le 6 décembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, dans le litige l'opposant