Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 622 résultats pour « intéressement des salariés aux résultats »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L1225-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 92
Le conjoint salarié de la femme enceinte ou de la personne bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d'une autorisation
Article L2241-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 77
Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par un accord professionnel se réunissent au moins tous les trois ans pour négocier sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés.
Article R3111-36-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 82
Les coordonnées de ce correspondant sont transmises aux salariés par l'intermédiaire du cédant. III.
Article L4625-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 48
Un décret en Conseil d'Etat prévoit les adaptations des règles définies aux articles L. 4624-1 et L. 4624-2 pour les salariés temporaires et les salariés en contrat à durée déterminée.
Article D4622-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 70
Un service de prévention et de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement peut être institué lorsque l'effectif de salariés suivis atteint ou dépasse 500 salariés.
Article R426-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 94
respectivement à l' Union des entreprises et des salariés pour le logement, à l'Etat, aux entreprises d'assurance participant au dispositif et aux collectivités territoriales.
Article 7
Les rémunérations dues aux stagiaires peuvent, pour une même catégorie de stage, varier notamment en fonction de l'âge des intéressés.
Article 2
Un arrêté du ministre intéressé, pris après avis des comités sociaux d'administration compétents, précise :
Article 25
Pour l'application du présent statut, la situation administrative des personnels intéressés sera appréciée au 1er janvier 1956.
Article 23
Pour l'application du présent statut, la situation administrative des personnels intéressés sera appréciée au 1er janvier 1956.
Article 24
Pour l'application du présent décret, la situation administrative des personnels intéressés sera appréciée au 1er janvier 1956.
Article R112-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 50 > 19
La formation en sections réunies est composée du président de chambre et des membres des sections intéressées par une même affaire.
Article R272-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13
La formation en sections réunies est composée du président de la chambre et des membres des sections intéressées par une même affaire.
Article R262-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 06
La formation en sections réunies est composée du président de la chambre et des membres des sections intéressées par une même affaire.
Article L3132-25-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 34
Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
Article L6323-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 22
-Pour bénéficier d'un projet de transition professionnelle, le salarié doit justifier d'une ancienneté minimale en qualité de salarié, déterminée par décret.
Article 14
Les représentants des salariés sont élus, dans chacune des entreprises relevant de la présente loi, par les salariés qui remplissent les conditions requises pour être électeur au comité d'entreprise ou à l'organe en tenant lieu soit dans l'entreprise
Article 13
Par dérogation aux dispositions de l'article 12, les employeurs de salariés agricoles mentionnés à l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime peuvent être autorisés à continuer de verser les cotisations de sécurité sociale et les contributions
Article L1253-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 42 > 22
Ils comportent notamment : 1° Les conditions d'emploi et de rémunération ; 2° La qualification professionnelle du salarié ; 3° La liste des utilisateurs potentiels ; 4° Les lieux d'exécution du travail.
Article L3142-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 22
A l'issue du congé ou de la période de travail à temps partiel, si le salarié souhaite mettre fin à la relation de travail, les conditions de la rupture sont celles prévues par son contrat de travail, à l'exception de celles relatives au préavis.
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