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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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10 258 résultats pour « invention de mission »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 6

—

Elle travaille en étroite relation avec la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.

Article 327-10

—

L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission.

Article 10

—

Les Membres de la Mission de l'Inspection générale des Finances peuvent à toute époque et en tous lieux :

Article 2103-3

—

Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale concourent à l'exécution des missions du SCTIP.

Article 7

—

Les réservistes accomplissent les missions qui leur sont confiées dans la limite de 150 demi-journées par année civile.

Article 6

—

La sous-direction de l'action régionale, de la modernisation et des moyens comprend une mission et deux départements :

Article 1

—

: EMPLOIS : INDICES BRUTS : Chefs de : : mission et : : rédacteurs : Maximum : 487 : : Minimum : 269

Article 1

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :

Article 9-1

—

Les missions mentionnées à l'article 4-2 de la loi du 2 janvier 1970 susvisée sont :

Article 2

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Rouen-Dieppe assure les missions suivantes :

Article 3

—

L'EPEI de Caen assure les missions suivantes : -l'accueil en hébergement des mineurs confiés par les juridictions ;

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

Article 3

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Toulouse Capitole exerce les missions suivantes :

Article L4623-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 42

Code du travail

Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.

Article L2315-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 83

Code du travail

Les experts mentionnés aux paragraphes 2 et 3 ont libre accès dans l'entreprise pour les besoins de leur mission.

Article D214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 26

Code de l'action sociale et des familles

Les missions des relais petite enfance prévus à l'article L. 214-2-1 sont les suivantes :

Article R342-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 05

Code de la construction et de l'habitation

Les représentants du personnel de la commission des agents publics bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions.

Article 3

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Vannes-Lorient assure les missions suivantes :

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