employeur, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, soit d'une démission, selon que les faits invoqués par la salariée justifient ou non la rupture ; qu'en

X... d'avoir commis une dégradation volontaire à son détriment, et de s'être ensuite enfui, a prononcé la rupture du contrat de travail pour faute grave, le 10 août 1995 ; que M.

Attendu qu'il doit être d'ailleurs relevé qu'à la date du 14 décembre 2004, le Groupe Flory a communiqué à la société Aigle azur l'état du stock vestiaire mis à sa disposition ; Attendu que la lettre

rechercher si la modification était ou non substantielle, si son refus était ou non justifié et si en persistant dans son refus en dépit des multiples mises en garde de son employeur énoncées dans la lettre

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le pourvoi, de première part, que la lettre

engagé, le 4 mai 1994 par Mme Y... en qualité de pharmacien premier assistant, par contrat stipulant, conformément à la convention collective des pharmaciens, une période d'essai de trois mois, la rupture

de rupture par M.

du contrat de travail devenue définitive, par suite d'un licenciement prononcé dans les formes légales ou de la démission du salarié et que, partant, elle ne peut porter sur l'imputabilité de la rupture

rappel de commissions, fait savoir, le 11 mai 1991, à son employeur qu'elle considérait son contrat de travail comme rompu et qu'elle quittait définitivement son poste ; qu'en déclarant néanmoins la rupture

contraire la procédure pour inaptitude physique ne prive pas la salariée du versement de ces indemnités ; que l'énonciation de ces deux motifs exclusifs l'un de l'autre dans la lettre de rupture équivaut

; que la cour d'appel a rejeté la demande du salarié tendant à obtenir indemnisation du préjudice subi du fait de l'absence de mention de ses droits individuels à la formation dans la lettre de rupture

société Le Goues suivant contrat de mandat du 30 mars 1993, conclu pour une durée de 33 mois soit jusqu'au 31 décembre 1995, reconductible tacitement pour la même durée sauf résiliation notifiée par lettre

qu'il n'a pas repris son travail le 18 janvier 1993 à l'expiration de son arrêt de travail ; qu'il a saisi le 27 janvier 1993 le conseil de prud'hommes de demandes en paiement des indemnités de rupture

d'avertissement n'ont pas été repris dans la lettre de rupture, faisant ainsi ressortir leur absence de gravité suffisante pour justifier une rupture du contrat d'agence commerciale ; Attendu, d'autre

a pas moins initié la procédure de licenciement le 15 mars 2013, par l'envoi d'une convocation à laquelle il est d'ailleurs fait expressément référence dans la lettre de rupture; Que par ailleurs cette

X..., embauché le 25 novembre 1991 par la société Poidevin, propriétaire d'une concession Renault, en qualité de vendeur, a été licencié par lettre du 10 juillet 1996 pour faute lourde, au motif qu'il

juin 1992 par la société Mane et Fils en qualité de directeur général adjoint ; qu'il a été licencié le 23 novembre 1995 pour faute grave ; qu'une transaction destinée à régler les conséquences de la rupture

une période de stage d'une durée de douze mois au terme de laquelle l'intéressé serait titularisé dès lors qu'il aurait donné satisfaction ; que le 4 mai 1999, l'employeur a rompu le contrat par une lettre

; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 novembre 1996) d'avoir retenu que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre

Les lettres de rupture envoyées le 10 mars 2006 à chacun des époux ainsi qu'à la SARL SIMATEL sont rédigées en des termes quasi-identiques.