a été rejetée par un jugement dont elle a interjeté appel ; Attendu que, pour déclarer mal fondée l'opposition, l'arrêt énonce que si la Sofal, alors convoquée à l'ordre amiable, a bien, par une lettre

à la communication, supports, publicitaires, objets publicitaires et adhésifs, signalisation et signalétiques intérieures et extérieures, imprimerie et impression numérique, sérigraphie, peintre en lettres

(certificats médicaux) et refusant de faire droit au renvoi sollicité par lettre de son conseil, a statué contradictoirement à son encontre, sans l'avoir par conséquent entendue en sa défense ; "aux

justice administrative, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d'un mois.

, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d'un mois.

, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d’un mois.

de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence gardé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration sur cette demande présentée par une lettre

préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, née du silence gardé par le même préfet sur cette demande, présentée par une lettre

Soulard, premier président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, M. Chauvin, président, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen MM.

Jean-Paul, André X..., décédé le 12 juillet 1978, la cour d'appel (Toulouse, 15 décembre 1993) a écarté des débats les lettres échangées par les conseils des parties, au motif que ces lettres conservaient

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Sully en qualité d'employée de maison ; que, par lettre du 1er décembre 1992, l'employeur, tirant les conséquences de l'absence de la salariée, l'a déclarée démissionnaire ; Sur le moyen unique du

préjudice de la caisse d'épargne de la place Doumer à Bordeaux pour lequel a été décerné le mandat de dépôt du 1er septembre 1988 ; qu'au surplus la demande de mise en liberté de X... avait été formée par lettre

Par lettre de son conseil du 17 novembre 2022, M. [C] [W] s'est désisté de son instance et de son action.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

SUR SON PAPIER A LETTRES LE TITRE DE DEFENSEUR PRES LES TRIBUNAUX DE COMMERCE AINSI QUE LES MENTIONS CONSEILS, DEFENSE, CONSULTATIONS, CONTENTIEUX GENERAL, PROCEDURE : ATTENDU QUE POUR RETENIR A LA CHARGE

n'a pas répondu à son employeur mais qu'elle lui a répondu par la lettre de son conseil portent sur une question essentielle à l'objet du litige puisqu'il s'agit de l'unique motif énoncé par la lettre

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme Ruiz-Nicolétis, conseiller référendaire, M.

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.