Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
38 602 résultats pour « lien de droit entre les employeurs »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
38 602 résultats pour « lien de droit entre les employeurs »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les taux des cotisations d'allocations familiales à la charge des employeurs sont fixés comme suit :
Article L4622-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38
Les employeurs relevant du présent titre organisent des services de prévention et de santé au travail.
Article R2272-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 66
Les représentants titulaires des employeurs sont nommés par le ministre chargé du travail comme suit :
Article L3261-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 50
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux employeurs mentionnés à l'article L. 3211-1.
Article R233-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 26
financiers accordés, pour les actions et sous-actions suivantes : a) Aides techniques, en distinguant les technologies de l'information et de la communication ; b) Actions collectives de prévention, en distinguant celles qui portent sur la santé, le lien
Article 2
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des relations entre le public et l'administration Sct. Titre II : LES PROCÉDURES PRÉALABLES A L'INTERVENTION DE CERTAINES DÉCISIONS, Sct. Chapitre III : Droit à régularisation en cas d'erreur, Art.
Article A112-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 57
du cinéma et de l'image animée : 1° Les directives, instructions et circulaires, prises par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée au titre des prérogatives prévues à l'article L. 111-3, qui comportent une interprétation du droit
Article D27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20
En vue de la concession des prestations d'invalidité, les administrations, établissements, offices de l'Etat ou tous autres organismes employeurs des fonctionnaires de l'Etat, magistrats et militaires constituent des dossiers, transmis au service des
Article L1442-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 60
Le temps passé hors de l'entreprise pendant les heures de travail par les conseillers prud'hommes du collège salarié pour l'exercice de leurs fonctions est assimilé à un temps de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de
Article Annexe
Le panneau est implanté à une distance comprise entre 1 000 et 3 000 mètres de la première aire concernée en fonction des séquences de signalisation déjà mise en place. II.
Article 11-1
Elle développe et entretient un réseau de relations entre la direction générale et ses homologues étrangères, à travers notamment les forums de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Article 314-23
l'AMF, de fournir un document qui précise : 1° l'identité des fournisseurs rémunérés depuis ce compte ; 2° le montant total versé à ces fournisseurs au cours d'une période donnée ; 3° les avantages et services qu'il a reçus ; et 4° une comparaison entre
Article L22-10-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 51
l'article L. 225-100 comprend, outre les informations mentionnées au II de l'article L. 232-1, les informations suivantes : 1° Les incidences des activités de la société quant à la lutte contre l'évasion fiscale ; 2° Les actions visant à promouvoir le lien
Article L121-37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61
La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat.
Article L7227-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61
La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat.
Article L2123-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 59
La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat.
Article L3123-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60
La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat.
Article L4135-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60
La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat.
Article L7125-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60
La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat.
Article 16
En lien avec l'ensemble des services du ministère, elle a pour missions : 1° De définir les orientations stratégiques de l'action européenne et internationale du ministère et d'assurer une mission de veille, d'information, d'alerte et d'expertise au
Page 40 · 38 602 résultats