LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2002), que les époux X..., propriétaires dans un immeuble en copropriété

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2005), que les consorts X..., propriétaires de lots de copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1 rue Fontaine 59110 La Madeleine

chacun et le reçu du notaire le solde du prix de vente de 18 000 francs ; que les reçus de l'Agence Castella indiquent l'emplacement des deux garages, le numéro des box et pour l'un d'eux le numéro du lot

Les deux lots de copropriété dont il s'agit entrent ainsi dans les prévisions de l'article 23 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965.

Sur la demande d'indemnisation au titre des parties communes Tant l'arrêté préfectoral de cessibilité que l'ordonnance d'expropriation ont, s'agissant de la procédure concernant le lot de copropriété

Y..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, la remise en état de parties communes dont il s'était approprié l'usage exclusif, neuf autres copropriétaires l'ont assigné ; que, postérieurement

Le 6 juin 2016, selon acte dressé par maître [L], notaire à [Localité 6], au contradictoire de maître [J], liquidateur amiable de la SCI CEP, ils sont devenus propriétaires du lot de copropriété n°  110

prix de 100 euros -la création d’un nouveau lot de copropriété destiné à être cédé, portant le n°84 -la vente du lot n°84 à Monsieur [F] [N] pour un prix de 5 083 euros -la création d’un nouveau lot de

réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot ; que ces dispositions ne sont pas applicables aux

nullité du congé ; Sur les deux premiers moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le congé pour vendre signifié à Mme Y... visait un appartement composant le lot

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 octobre 2006), que les époux X..., propriétaires d'un lot

Si cette société ainsi immatriculée a indéniablement la personnalité juridique, il n'est en revanche nullement établi qu'elle soit propriétaire du lot de copropriété 202.

échangés entre les parties le 22 septembre 1988 et le 12 décembre 1988, à l'effet de conclure une vente au prix de 220 000 francs, ne comportaient aucune indication des lots de copropriété, objets de

une superficie loi Carrez de 21,01m² pour le seul lot en copropriété (séjour-cuisine E [Cadastre 3]) révélant pour les autres parcelles non soumises à la loi Carrez une superficie de 14,20m² (tout en

La commune de Nîmes a reçu, le 27 avril 2023, une déclaration d’intention d’aliéner les deux lots de copropriété n° 126 et 169, constituant un logement d’habitation rattaché à un ensemble immobilier dénommé

, le moyen est nouveau de ce chef, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que la société Réalim avait vendu le 8 novembre 1989 aux sociétés Antin bail et Codemur un lot

civile ; Attendu que les mesures d'administration judiciaire ne sont sujettes à aucun recours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 1989), que Mlle X..., se prétendant locataire de lots

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que les actions qui ont pour

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la ville de Paris fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1993, n° 5) de réévaluer

X..., Mmes Y... et Z... ont vendu des lots dont ils étaient propriétaires indivis dans un immeuble en copropriété ; que par déclaration au greffe, ils ont demandé la mainlevée de l'opposition que le syndic