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29 611 résultats pour « malaise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372359cd5801467740898c

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 98-10.387 à S 98-10.389 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200268

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200014

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à la caisse qui a pris la décision litigieuse de rapporter la preuve de ce que l'assuré est bien atteint de la maladie visée au tableau ; que le tableau des maladies professionnelles n° 42 fait état,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200458

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

(la victime), salarié de la société Valéo Vision (l'employeur) en qualité de tuyauteur et pneumaticien, a souscrit le 30 juin 2006 une déclaration de maladie professionnelle pour un mésothéliome malin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200293

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

psychiatrique, les troubles anxieux, la dépression qu'elle soit endogène ou réactionnelle, le stress, la fatigue, l'épuisement Les complications psychiatriques des maladies somatiques, le syndrome de

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410dcf

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

professionnelle inscrite au tableau n° 30 ; qu'après son décès, survenu le 27 février 1996, la Caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de la maladie et attribué à sa veuve

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085e4

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

23 avril 1989 pour maladie, du 27 juillet 1989 au 10 août 1989 pour maladie, du 11 août 1989 au 13 août 1989 pour maladie, du 29 janvier 1990 au 4 février 1990 pour maladie, du 9 juillet 1990 au 31 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71ebcdc6046d47744741

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

la lésion imputable au malaise et que la question de l'origine et de la cause du malaise est essentielle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200454

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

1°/ que la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur nécessite que la maladie ait un caractère professionnel ; que le caractère professionnel d'une maladie désignée dans l'un des tableaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402530_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Suite au malaise de M. B..., l’infirmier est intervenu immédiatement pour le relever et l’allonger sur un canapé avec les jambes surélevées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7148616ed0f8cd503e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le 3 septembre 2020, il a été victime d'un malaise lors d'une intervention de maintenance sur un extincteur, malaise dont il est décédé le lendemain.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976361b7735881a7bc644

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[W] garait son camion, il a été victime d’un malaise (crise d’épilepsie) ». Le certificat médical initial complété le 23 mai 2022 fait état d’un malaise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd872624e67ca018aefb969

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

A 10h20, après l'arrêt « [Localité 5] », victime d'un malaise, perd connaissance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71d3cdc6046d47744567

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il ne lui appartenait pas de rechercher elle-même la cause physiologique du malaise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89478

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

X... la chasse sous-marine et l'apnée de sorte que la Cour ne peut que retenir que le malaise dont a été victime M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201179

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Z... en Malaisie, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 111-2-2, L. 242-1 et R. 243-6 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf021c3411ff345287c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

un quelconque fait générateur à la réalité du malaise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbae384aa3048d484a5a61

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Après enquête, le 13 mai 2014, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (ci - après la caisse ) prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc544819490078480aa3bb

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie a contesté avoir reçu ce courrier. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101054

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

n'est pas établi que la maladie du syndrome Cach soit déclenchée par un élément extérieur et il ne peut être exclu une origine génétique de la maladie même en l'absence d'antécédents familiaux ; que le

Source officielle