procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilette Y..., coupable de complicité d'escroqueries commises par Marie

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 25 mars 1994, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour tentative de vol aggravé, vols aggravés, vol avec arme, complicité

pris la décision, fin 1992 de construire une nouvelle usine de fabrication de crèmes glacées sur la zone industrielle de Saint-Dizier et de transférer les activités relatives aux produits surgelés à Marne-la-Vallée

Dit que les dépens sont laissés à la charge de la CPAM du Val de Marne.

entre 1999 et 2002, il avait profité de sa présence à son domicile, et de ce qu'elle venait utiliser l'ordinateur familial, ses cousines se trouvant dans leur chambre, pour venir par derrière mettre la main

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne du désistement de son pourvoi dirigé contre le directeur

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 14 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Christophe X..., notamment pour blessures involontaires

société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE et de la société civile BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARC

pas en confrontation le 6 mars 2015 ; que l'intervention de M.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 mars 2021 où étaient présents M.

"présente une débilité mentale qui ne lui a pas permis de prendre ses affaires en mains après le décès de son mari qui exerçait de fait une tutelle sur elle ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions

"présente une débilité mentale qui ne lui a pas permis de prendre ses affaires en mains après le décès de son mari qui exerçait de fait une tutelle sur elle ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions

[X] [I] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2] - [Localité 6], non comparant, ni représenté

Si le préfet de Seine-et-Marne, qui n'a pas fait état de ces éléments dans la décision contestée, fait remarquer que l'intéressée n'établit pas les violences alléguées, et qu'au contraire son mari l'avait

alors qu'ils connaissaient des difficultés financières ; que cependant il s'agissait d'aides ponctuelles qui n'ont pas fait l'objet de remboursement ; qu'Henriette A... n'a pas fait état auprès de Marc

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 28 janvier 2005, qui a rejeté sa requête en restitution ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 11 mars

janvier 1998), que le liquidateur judiciaire de la société SIC Nord (la société) a demandé au juge de l'exécution l'annulation de l'avis à tiers détenteur que le receveur des impôts lui a notifié le 20 mars

. ; Attendu que ceux-ci font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement, en tant qu'héritiers de Micheline Z..., à payer à Mme Marie-Jeanne A..., héritière de Suzanne Y..., la somme de 34