Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
83 383 résultats pour « marque d'une publication de presse »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
83 383 résultats pour « marque d'une publication de presse »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 35
successives d'épreuves sérologiques individuelles de recherche de la leucose bovine enzootique, pratiquées à intervalle de trois mois au moins et six mois au plus, sur tous les animaux du cheptel âgés de plus d'un an.
Article R162-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 00
Pour les activités de télésurveillance médicale inscrites sous forme de marque ou de nom commercial, le ou les codes d'identification figurent dans l'arrêté d'inscription prévu à l'article R. 162-73.
Article Annexe IV
Dispositifs attestant la provenance locale et la diversité génétique de semences de constituants individuels liés à une zone d'origine : Marque collective Végétal Local, Office français de la biodiversité.
Article R20-44-9-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 58
L' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse dispose d'un délai de six semaines à compter de la réception de la notification complète pour s'opposer au projet de cession ou de location
Article 2
Pour l'appellation d'origine contrôlée Rosé des Riceys », le pourcentage minimum de vins de presse » prévu au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 2 février 1971 susvisé est fixé, pour la récolte 2007, à 5 % de la quantité de moût débourbé à laquelle
Article 4
Le nombre d'exemplaires effectivement vendus par la publication demandeuse est apprécié sur présentation des résultats d'une enquête de diffusion effectuée, pour l'année précédant la demande d'attribution de l'aide, par un organisme offrant la garantie
Article 17 bis
Les propriétaires d'animaux d'espèces mentionnées au II de l'article 3 qui, à la date du 14 octobre 2018, n'étaient pas marqués procèdent au marquage de ces animaux avant le 31 décembre 2019.
Article 4
Les exemplaires de la licence délivrée sont visés dans la case " autorité de délivrance " par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, service des biens à double usage et marqués de la date de délivrance de la
Article 4
Les exemplaires de la licence délivrée sont visés dans la case autorité de délivrance par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, service des biens à double usage et marqués de la date de délivrance de la licence.
Article D3223-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
En aucun cas le commandant d'élément de force maritime ne doit engager le combat sans pavillon ou sous un autre pavillon que le pavillon français ou, dans le cas des aéronefs, sans les marques distinctives de nationalité.
Article R717-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 46 > 15
La demande de marque nationale issue de la requête en transformation est examinée et enregistrée ou rejetée dans les conditions prévues aux articles R. 712-9 à R. 712-23-1.
Article R226-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 85 > 18
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe le fait d'importer ou de mettre sur le marché un appareil de réfrigération comportant des marques ou inscriptions de nature à créer une confusion avec le marquage " CE ".
Article Annexe V
Marque (raison sociale du constructeur) : 1.2. a) Type ou type en regard de la réglementation : b) Dénomination commerciale (si connue) : 1.3. Nom et adresse du constructeur : 1.4. Emplacement et mode de fixation de la marque deréception : 1.5.
Article 8
trois ans, sont désignés dans les conditions suivantes : Le membre du Conseil d'Etat, président, sur présentation du vice-président du Conseil d'Etat ; Les députés et sénateurs sur présentation de leurs assemblées respectives ; Les représentants de la presse
Article R337
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24
Dans ce dernier cas, la requête est marquée d'un timbre indiquant la date de son arrivée et elle est transmise par le représentant de l'Etat au greffe ou au secrétariat de la juridiction compétente.
Article 15-1
La violation par une entreprise éditrice, au sens de l'article 2, des articles 5 et 6 de la présente loi ainsi que de l'article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse entraîne la suspension de tout ou partie des aides publiques
Article D98-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45
L'opérateur mesure la valeur des indicateurs de qualité de service définis par l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse dans les conditions prévues par l'article L. 36-6 en tenant compte
Article 3
Il est institué, au ministère de la justice, une commission chargée de la surveillance et du contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.
Article R213-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 82
Les coupes ne sont délimitées sur le terrain et marquées qu'après inscription à l'état d'assiette.
Article R211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68
Le tribunal judiciaire compétent pour connaître des actions en matière de marques de l'Union européenne, dessins et modèles communautaires, dans les cas et conditions prévus par le code de la propriété intellectuelle, est celui de Paris.
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