date du 2 juillet 2008 adressé à la société Armatures d'Aquitaine signé de « [U] », demandant une étude de sol, et le devis adressé par cette société en date du 17 juillet 2008 sur lequel figure la mention

Par ailleurs, le bon de commande mentionne au recto une date de livraison /travaux à 120 jours à compter de la signature de bon de commande, ce qui est contradictoire avec les stipulations se trouvant

Ainsi, le prix du chauffe-eau thermodynamique 270 litres n'est pas mentionné au bon de commande du 2 février 2016, la pompe à chaleur facturée le 3 mars constitue un équipement distinct de celui figurant

litige entre eux et la société ayant abouti en vain à la mise en oeuvre de cette assurance ; qu'il en va de même avec la mention figurant au seul bon de commande signe le 17 juin 2013 a la rubrique "garantie

[L] et Mme [T] font valoir que: -les mentions des bons de commande sont insuffisantes quant aux caractéristiques essentielles des biens vendus ne permettant pas de connaître la réelle marque des panneaux

différentes cartes produites que les parcelles des requérants se situent à l'Est du captage et pour partie au Sud-Est de celui-ci, au sein du bassin d'alimentation de la nappe prélevée, comme l'on mentionné

Enfin, aucune mention des bons de commande n'informe le consommateur de la possibilité qui lui est offerte de recourir à un médiateur de la consommation.

prononcer la nullité de l'acte du 9 mai 2005 par lequel Mme Emmanuelle X...s'est engagée à renoncer à toute recherche de responsabilité de la société Mondial Automobile et juger nulle et non avenue la mention

Sur le bon d'intervention produit par la sas [T] est mentionnée la mise en alarme nécessitant l'intervention des Ets [Q], lesquels semblent s'être vu refuser le dépannage, la mention du bon d'intervention

[XJ] avait apposé la mention « bon pour accord » et signé ce courrier ; qu'en retenant que « M.

restitution des lieux, en paiement de réparations locatives ; Attendu que, pour rejeter cette demande et ordonner la restitution du dépôt de garantie, le jugement relève que l'état des lieux d'entrée mentionne

l'administration se prévaut ne permet pas de déterminer " la quantité de la denrée alimentaire raisonnable susceptible d'être consommée " ; - l'illustration représentant un ventre et comportant la mention

: - Bon pour commande, pour évacuation de terre, chargées par nos soins quantités suivant bon de décharge.

En l'espèce, s'agissant des mentions devant figurer au bon de commande, en vertu de l'article L. 121-23 du code de la consommation, à la lecture de celui-ci et des conditions générales figurant au dos,

En l'espèce, c'est par une parfaite appréciation des éléments de droit et de fait du litige que le premier juge a relevé que le bon de commande indiquait, par une mention pré-imprimée, une date limite

« remis le » « à », « Nom et prénom », « signature précédée de la mention manuscrite 'Bon pour accord'».

Le contrat est accompagné du formulaire type de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5.'» 16.

partie du parc de stationnement souterrain, par une lettre du 14 avril 2008 ; que la société Constructa promotion a adressé le 26 septembre 2008, à la société Q-Park France, qui l'a contresignée avec la mention