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3 645 résultats pour « modification artificielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00838_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

pétitionnaire ou autorisés à son profit lorsque leur connexité les rend nécessaires aux activités, installations, ouvrages et travaux soumis à autorisation ou dont la proximité est de nature à en modifier

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303004_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

augmentées pour la détection et la poursuite d'infractions ; - tout dispositif de collecte et d'enregistrement de données issues d'images de vidéosurveillance par des techniques d'intelligence artificielle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a71

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

travail portant sur les modalités d'attribution de la part variable de la rémunération, modification que de nombreux salariés ont refusée mais que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162677c12fe6a3e85a6c78d

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

fonctions qui lui étaient confiées devaient s'exercer sur le secteur de la Bretagne, l'intéressé étant salarié itinérant ; qu'à compter du 1er février 2002, il a été promu animateur commercial, sans modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f41

Appel

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Le 9 mars 1998, M Y... a répondu qu'il ne pouvait que refuser une telle modification de son contrat de travail, qu'il était surpris par l'obligation d'objectifs qui n'existaient pas jusqu'alors , que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851e3

Appel

16 juin 2000

16 juin 2000

A réception d'une lettre de la société FILMAX du 28 février 1995 tendant à la persuader de l'intérêt des modifications de réalisateur, de lieux de tournage et de délai de livraison, et lui joignant l'accord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00503

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

Les observations qui ont été faites sont restées sans effet et l'entretien préalable n'a apporté aucun élément nouveau si ce n'est que vous êtes butée, sans autre raison que de créer des conflits artificiels

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300345

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

attaqué (Lyon, 14 octobre 2014), que M. et Mme [P] sont propriétaires d'une maison d'habitation voisine de celle de M. et Mme [K] ; qu'en vertu d'un permis de construire délivré le 18 mars 2005 et modifié

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01814_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En deuxième lieu, aux termes du V de l’article L. 752-6 du code de commerce modifié par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 : « (…)-L'autorisation d'exploitation commerciale ne peut être délivrée pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405783_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette évolution peut être réalisée selon la procédure de modification définie au I de l'article L. 4251-9 du même code.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_19PA01686_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

du fondement retenu par le ministre dans son recours s'est traduite par une modification du montant des impositions qu'il réclame, ce qui atteste de l'irrecevabilité de ses conclusions présentées après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302425_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle fait valoir que : Sur la recevabilité : - la qualité pour agir de l'association doit être appréciée selon les statuts tels que rédigés avant leur modification intervenue le 1er avril 2023 ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00639_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un arrêté du 9 août 2023, le maire de la commune des Baux-de-Provence a délivré à la SCI Baumanière un permis de construire modificatif portant sur des modifications de l’aspect extérieur du bâtiment

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003814_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Son offre n'était dès lors pas conforme au règlement de la consultation tel qu'il avait été modifié le 4 février 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201094_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Si le règlement du PSMV prévoit néanmoins une possibilité de surélévation pour les immeubles protégés à ce titre, cette modification est soumise à des conditions particulières.

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69d997c5cdc6046d47d3edce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès lors, un sursis à statuer n’aurait pour conséquence que de retarder artificiellement la solution du litige. En conséquence, la demande de sursis à statuer sera rejetée.

Source officielle
CC

cr

6079a8359ba5988459c4c129

Cassation

26 mars 1990

26 mars 1990

admnistrations fiscale et sociale ; Que les juges constatent que des manipulations informatiques ont été opérées pour transférer des charges de certains chantiers sur d'autres et pour majorer de manière artificielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602745_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

En outre, la décision est entachée d’erreurs matérielles et le contenu est artificiellement construit car identique au précédent ; Par des mémoires en défense enregistrés les 24 mars et 10 et 20 avril

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165398

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

sportifs participant aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par les fédérations sportives ou en vue d'y participer, une ou plusieurs substances ou procédés de nature à modifier

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709178

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

conséquences de l'arrêt du 14 décembre 2006 de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Denkavit Internationaal BV et Denkavit France SARL, en indiquant qu'elle avait décidé de modifier

Source officielle